Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

77 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS752 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Fraysse

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 9° Au cinquième alinéa de l'article L. 161‑42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique social et environnemental » sont ajoutés les mots : « dont au moins deux représentants des usagers de l'une des associations agréées au titre de l'article L. 1114‑1 du code d...

18/03/2015 — Amendement N° AS772 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 1434‑9‑1. – À l'initiative du maire ou du président de l'EPCI, ou, à défaut du directeur général de l'ARS, un Conseil local de santé mentale est constitué à l'échelle d'un ou plusieurs secteurs ou d'un ou plusieurs territoires ou zones mentionnés à l'article L. 1434‑8. Il est notamment co...

18/03/2015 — Amendement N° AS775 au texte N° 2302 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À la première phrase du 11° de l'article L. 313‑11 et au 10° de l'article L. 511‑4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « de l'absence » sont remplacés par les mots : « qu'il ne puisse effectivement bénéficier ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser l'égalité dans les soins et la c...

18/03/2015 — Amendement N° AS958 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
Mme Fraysse

I. – Après la référence : « L. 1114‑1 » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « ou toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut agir en justice afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des usagers du système de santé placés dans une situation identique ou similaire et ayant pour cause commune : ». II. – En cons...

18/03/2015 — Amendement N° AS767 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les sept alinéas suivants : « Art. L. 6327‑1. – Les agences régionales de santé sont chargées d'apporter un appui aux professionnels notamment à ceux dispensant des soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes et pour lesquels l'intervention de plu...

18/03/2015 — Amendement N° AS749 au texte N° 2302 - Article 31 (Adopté)
Mme Fraysse

Après l'alinéa 21 insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Après le même troisième alinéa de l'article L. 4151‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État détermine le contenu de la formation requise pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesses par voie médicamenteuse, cet apprentissage est...

18/03/2015 — Amendement N° AS745 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
Mme Fraysse

À l'alinéa 9, après le mot : « tenu » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il est essentiel de que le développement professionnel continu (DPC) tienne compte de la stratégie nationale de santé (SNS). Cependant, des formations non directement comprises dans le champ de la SNS doivent également pouvoir être dispensées à traver...

18/03/2015 — Amendement N° AS961 au texte N° 2302 - Article 11 (Rejeté)
Mme Fraysse

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». V. – En co...

17/03/2015 — Amendement N° AS952 au texte N° 2302 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse

Avant le premier alinéa de l'article L. 4124‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les patients, les organismes locaux d'assurance maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, les associa...

17/03/2015 — Amendement N° AS750 au texte N° 2302 - Article 32 (Adopté)
Mme Fraysse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination n'est pas un acte anodin, il peut provoquer des réactions aux conséquences très graves. Cet acte doit être réalisé dans des lieux adaptés. Pour toutes ces raisons il ne nous semble pas opportun que les pharmaciens puissent vacciner leurs clients.

16/03/2015 — Amendement N° AS764 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 8 , après le mot : « médico-sociaux » insérer les mots : « les services départementaux mentionnés à l'article L. 2112‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les services départementaux de la protection maternelle et infantile comme acteurs à part entière du service terri...

16/03/2015 — Amendement N° AS762 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 12 , après le mot : « collective » insérer les mots : « et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.

16/03/2015 — Amendement N° AS763 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « et de l'accident » les mots : « , de l'accident et du handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.

16/03/2015 — Amendement N° AS768 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment dans le cadre d'un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.

16/03/2015 — Amendement N° AS765 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 8, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « libéraux et salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé comme acteurs à part entière du service territorial de santé.

13/03/2015 — Amendement N° AS1200 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. S...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de santé peuvent être appelés à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. ». II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est...

13/03/2015 — Amendement N° AS964 au texte N° 2302 - Article 11 (Retiré)
Mme Fraysse

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonner » le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du préfet en cas d'exposition à l'amiante.