Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier

192 amendements trouvés


13/07/2015 — Amendement N° AS76 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 57, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS142 au texte N° 2674 - Article 45 ter A (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « II. – Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil relevant du 4° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles qui ne disposent pas à la date de publication de la loi n°      du      relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'une autorisation délivrée e...

13/07/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 2674 - Article 16 ter (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 ter, ajouté par le Sénat,établit une priorité au bénéfice des personnes âgées pour certains logements du parc social. Les deux critères retenus paraissent  trop imprécis. La notion d'«environnement immédiat» pourrait faire l'objet d'appréciations hétérogènes. De même il paraît difficile d...

13/07/2015 — Amendement N° AS137 au texte N° 2674 - Article 45 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mots : « ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS133 au texte N° 2674 - Article 4 (Adopté)
Mme Huillier

Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : « a) Pour les personnes âgées, ces charges, qui comprennent notamment des concours versés aux départements pour les actions de prévention prévues, respectivement, aux 1°, 2°, 4° et 6° du même article L. 233‑1, pour des montants fixés annuellement par arrêté des ministres chargés de l'a...

13/07/2015 — Amendement N° AS92 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 214 : « La France compte plus de 15,1 millions de grands-parents. Les femmes deviennent grands-mères à 54 ans en moyenne, et les hommes grands-pères à 56 ans. La garde des petits-enfants par leurs grands-parents, la prise en charge par ces derniers de l'organisation du temps libre et éventuellement des vacances représent...

13/07/2015 — Amendement N° AS135 au texte N° 2674 - Article 6 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « renseignements, autres que médicaux » les mots : « informations, autres que médicales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS8 au texte N° 2674 - Article 19 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de leurs compétences définies, respectivement, » les mots : « des compétences définies ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/07/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 2674 - Article 63 bis (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « famille, » insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

13/07/2015 — Amendement N° AS101 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 313, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifique au ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 317, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifiques au « droit au répit » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS13 au texte N° 2674 - Article 27 ter (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article 311‑12 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n'est pas applicable : « a) Lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou...

13/07/2015 — Amendement N° AS15 au texte N° 2674 - Article 29 (Retiré)
Mme Huillier

I. – Substituer à l'alinéa 20 les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 232-12 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « proposition », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « de l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6. » ; « b) Le deuxième alinéa est supprimé ; « c) Au troisième alinéa, la référence : « troisiè...

13/07/2015 — Amendement N° AS10 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « En cas de mesure de ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2674 - Article 4 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ; » Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

13/07/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « des articles 1875 à 1891 » la référence : « du chapitre Ier du titre X du livre III ». Exposé sommaire : Amendement de précision d'une référence.

13/07/2015 — Amendement N° AS153 au texte N° 2674 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi qu' » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2674 - Article 4 (Adopté)
Mme Huillier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Au premier alinéa du VI, les mots : « , à l'exception du V bis, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

13/07/2015 — Amendement N° AS11 au texte N° 2674 - Article 26 bis (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 471‑2‑1. – Un décret en Conseil d'État définit les cas dans lesquels tout mandataire judiciaire ou toute personne physiqueayant reçu délégation d'un service mandataire peut exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs selon un mode d'exercice différent de celui pour lequel il a ét...

13/07/2015 — Amendement N° AS158 au texte N° 2674 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il n'apparait pas utile d'imposer la transmission au CDCA d'un document précisant les moyens humains et financiers que le conseil départemental, l'ARS et les caisses de retraite consacrent aux différentes politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. L'alinéa 12 prévoit que le...

13/07/2015 — Amendement N° AS100 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la seconde phrase de l'alinéa 306, substituer au nombre : « 800 000. » les mots : « 800 000, dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.