Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

A l'alinéa 10, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de « maîtrise », qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

A l'alinéa 8, substituer au mot : « notices », Le mot : « guides ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui a son importance car la notion de « notice » implique un document papier, alors que le guide d'utilisation peut également être dématérialisé, ce qui est de plus en plus le cas pour ce type d'objet.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les téléphones mobiles dans le monde d'aujourd'hui permettent des usages qui vont bien au-delà de la voix : SMS, accès internet et tous usages de données, consultations de vidéo, etc. Par ailleurs, même pour la voix, existent des fonctionnalités de type haut parleur qui permettent l'éloignement de l'ore...

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « , à la charge de la personne souhaitant exploiter l'installation radioélectrique, ». Exposé sommaire : La procédure de financement des mesures a déjà été précisée dans l'article 2 du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques . ...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'articulation », les mots : « son articulation dans le temps ». Exposé sommaire : Les prérogatives des maires et celles de l'ANFR sont de nature très différente. Afin de ne pas complexifier la procédure outre-mesure, il convient de préciser que la question de l'articulation entre les deux à traiter es...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Laisser un décret fixer la liste des appareils devant porter une mention serait subjectif. D'autre part, au regard de l'absence de risque avéré, une telle information qui se rajoute à de nombreuses obligations d'information du consommateur, n'est pas pertinente et serait même contre-productive.

A l'alinéa 6, après le mot : « mobile », Insérer les mots : « à l'oreille ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : c'est l'utilisation du téléphone mobile en mode conversation qui est visée ici, et sur lesquelles une attitude de précaution a déjà été recommandée. Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4° La réalisation par l'opérateur, sur sollicitation, d'une estimation des champs électromagnétiques résultant du projet d'implantation de l'installation envisagée ; » Exposé sommaire : La procédure de mesures a déjà été précisée dans l'article 2 du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif d...

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « Les conditions d'exercice du droit à l'information », les mots : « Les modalités d'information du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : il ne s'agit pas d'exercer un droit à l'information, mais d'appliquer ce droit, c'est-à-dire tout simplement d'informer le public.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Inscrire des recommandations d'usage sur l'appareil même apparaît irréaliste. Cela obligerait les fabricants à les graver sur l'appareil uniquement lorsqu'il est commercialisé en France, ce qui ne serait pas sans poser de problème en matière de libre circulation des marchandises au sein de l'Union europ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'interdiction de l'installation de boîtiers multiservices et donc de l'utilisation de Wi-fi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans est contradictoire avec le développement du numérique éducatif. Cette précaution ne répond à aucun fondement scientifique ni recommandation et e...

Après le mot : « électromagnétiques », Rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10 : « et les recommandations d'usage ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de risque sanitaire avéré. Mentionner de tels risques est donc excessif et injustifié.

A la dernière phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « de mise en demeure de tout exploitant qui manquerait aux obligations ». Exposé sommaire : La proposition de loi ne prévoit aucune obligation de traitement des points atypiques. Il serait dès lors incohérent de prévoir une mise en demeure pour un manquement à une telle obligation. E...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à fonctionnalités équivalentes ». Exposé sommaire : Si les solutions filaires doivent être étudiées dans le cas d'un projet d'installation d'un réseau de télécommunication, il est nécessaire et logique que celles-ci offrent des fonctionnalités équivalentes à un réseau sans fil.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article, qui met en œuvre une interdiction de publicité et de promotion des usages de tout terminal radioélectrique vers enfants de moins de 14 ans apparaît comme une absurdité. Soit ces terminaux sont dangereux et il faut alors interdire leur mise en vente et leur utilisation par les moins...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « soumise à autorisation de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision : ce sont bien les installations nécessitant une autorisation de l'ANFR qui sont visées ici.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soumises à autorisation de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision : ce sont bien les installations nécessitant une autorisation de l'ANFR qui sont visées ici.

A l'alinéa 7, supprimer les mots : « proposés par les fournisseurs d'accès à internet ». Exposé sommaire : Si l'on entend viser les modems et boîtiers multiservices, il convient de ne pas créer d'éventuelles exceptions et de les viser tous, qu'ils soient proposés ou non par un fournisseur d'accès à internet. Ces équipements sont très largem...