Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier

873 amendements trouvés


14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE960 au texte N° 3679 - Article 30 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « des projets d'arrêtés », les mots : « d'un projet d'arrêté de carence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE933 au texte N° 3679 - Article 21 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « attribution », insérer les mots : « aux publics concernés ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « aux publics concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE951 au texte N° 3679 - Article 27 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « réponse » insérer les mots : « pour la deuxième année consécutive ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « pour la deuxième année consécutive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE962 au texte N° 3679 - Article 31 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans les conditions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1024 au texte N° 3679 - Article 25 (Retiré)
M. Bies, M. Hammadi, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « les données recueillies agrégées à des tiers » les mots : « , de façon agrégée ou non et en fonction des objectifs mentionnés à l'alinéa précédent, les données recueillies à des tiers ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que les données de l'enquête relative à l'occupati...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE932 au texte N° 3679 - Article 21 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « attribution », insérer les mots : « aux publics concernés ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « aux publics concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1199 au texte N° 3679 - Article 22 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « critères et des priorités définis à l'article » les mots : « dispositions des articles L. 441‑2‑3 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination relatif à la distinction entre les ménages DALO et les publics prioritaires.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE982 au texte N° 3679 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Rédiger ainsi l'alinéa 33 : « Les engagements relatifs à cette nouvelle politique des loyers se substituent à ceux prévus par la réglementation en vigueur ainsi qu'aux engagements de même nature figurant dans les conventions conclues au titre de l'article L. 351‑2 depuis plus de six ans à la date d'effet de cette nouvelle politique des loyers ...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE945 au texte N° 3679 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE947 au texte N° 3679 - Article 27 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – À l'alinéa 15, après le mot et le signe : « qui, », insérer les mots : « au cours de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE961 au texte N° 3679 - Article 31 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 5, substituer au mot : « visées » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE930 au texte N° 3679 - Article 20 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 52, après le mot : « dont », supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE583 au texte N° 3679 - Article 20 (Adopté)
Mme Maquet, Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, Mme Appéré, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bour...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 30 : « En cas de non atteinte de l'objectif d'attribution fixé pour chaque bailleur, le représentant...(le reste sans changement) » II. – Compléter cet alinéa par les mots : « sur les différents contingents selon des modalités fixées par décret ». Exposé sommaire : L'objectif d'attribution de logemen...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE967 au texte N° 3679 - Article 20 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « des seizième à vingtième alinéas » les mots : « des dix-huitième à vingt-deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE602 au texte N° 3679 - Article 20 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, Mme Maquet, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bour...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , de l'établissement public territorial de la métropole du grand Paris ou du territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 25.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE911 au texte N° 3679 - Article 20 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 4, après le mot : « logements », insérer le mot : « locatifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1038 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

L'article L. 914‑4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou enseignant dans une école maternelle ou élémentaire privée s'il n'est Français ou ressortissant d'un autre État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et s'il ne remplit, en outre...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1059 au texte N° 3679 - Article 39 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou d'assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ou défendre leur mémoire » les mots : « , d'assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ». Exposé sommaire : Les apologies de crim...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE900 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Chapdelaine, M. Hammadi, M. Bies, Mme Corre

Après l'article L. 124‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 124‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑2‑1. – Un pôle de stages est institué dans chaque académie. Il accompagne les élèves et les étudiants dans la recherche de lieux de stages et de périodes de formation en milieu professionnel. Il s'assure qu'aucun élève ou étudiant ...