Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


30/09/2013 — Amendement N° AS385 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 67, substituer au mot : « entrant », les mots : « et qui entrent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS433 au texte N° 1376 - Article 31 (Adopté)
M. Issindou

A la dernière phrase de l'alinéa 10, avant les mots : « des valeurs », supprimer les mots : « de la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS448 au texte N° 1376 - Article 16 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 5, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 351‑14‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS473 au texte N° 1376 - Article 27 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :  « Les modalités d'application du présent article sont précisées en tant que de besoin par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

30/09/2013 — Amendement N° AS392 au texte N° 1376 - Article 12 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 7,substituer aux mots : « légalement obligatoire de retraite de base », les mots : « de retraite de base légalement obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS453 au texte N° 1376 - Article 4 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A° L'article L. 27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services prévue au 2° du I de l'article L. 24. Par dérogation à l'article L. 16, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341‑6 du code de la sé...

30/09/2013 — Amendement N° AS412 au texte N° 1376 - Article 16 (Adopté)
M. Issindou

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS445 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À la dernière phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « par le groupement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS409 au texte N° 1376 - Article 13 (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS466 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Selon la même périodicité », les mots : « Chaque année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS450 au texte N° 1376 - Article 31 (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 732‑58‑1 du code rural et de la pêche maritime est remis pour la première fois au plus tard le 1erseptembre 2015. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS426 au texte N° 1376 - Article 22 (Adopté)
M. Issindou

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le taux : « 75 % » substituer au mot : « au », les mots : « à compter du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS435 au texte N° 1376 - Article 31 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 12, supprimer par deux fois les mots: « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS440 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'article », les mots : « prévues à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS436 au texte N° 1376 - Article 31 (Adopté)
M. Issindou

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « chiffré », le mot : « évalué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS446 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 29, après le mot : « sections », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS463 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

I. - A la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « des emplois occupés ne se constituent », par les mots : « n'acquièrent ». II. - A la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « précise les », les mots : « fixe la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS379 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A la troisième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « trouve sa cause dans la », les mots : « résulte d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS381 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A la deuxième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « de sécurité sociale », les mots : « mentionné à l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS451 au texte N° 1376 - Article 31 (Retiré)
M. Issindou

Au premier alinéa, avant les mots : "Le code rural", insérer un "I.-" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel