Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

212 amendements trouvés


02/07/2015 — Sous-Amendement N° 1620 à l'amendement N° 1618 au texte N° 2872 - Article 20 bis (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « exerce sur un périmètre s'étendant sur au moins » les mots : « regroupe des communes appartenant à ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 8, 11 et 14. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mo...

02/07/2015 — Amendement N° 1619 au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Retiré)
M. Dussopt

I. – À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et des communes précitées ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou la commune ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

01/07/2015 — Sous-Amendement N° 1612 à l'amendement N° 1255 au texte N° 2872 - Article 22 octies (Adopté)
M. Dussopt

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. II. – En conséquence, compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – Si cette commune a procédé aux opérations prévues au III avant la promulgation de la loi n°      du      portant nouvelle organisation territoriale de la République, le conseil municipal désigne un suppléant dans les ...

01/07/2015 — Sous-Amendement N° 1611 à l'amendement N° 1255 au texte N° 2872 - Article 22 octies (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 3 : « Dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, pour l'application desb etc, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conse...

30/06/2015 — Sous-Amendement N° 1609 à l'amendement N° 1576 au texte N° 2872 - Article 18 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots : « A compter du 1er janvier 2018, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : sous-amendement d'amélioration de la rédaction et du calendrier de transfert des compétences. Le calendr...

30/06/2015 — Sous-Amendement N° 1606 à l'amendement N° 1361 au texte N° 2872 - Article 22 (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Substituer à l'alinéa 15 » les mots : « Après l'alinéa 15, insérer ». Exposé sommaire : L'amendement n° 1361 du gouvernement prévoit que les « conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services » entre EPCI puissent comprendre l'instruction des décisions prises au nom de...

30/06/2015 — Sous-Amendement N° 1605 à l'amendement N° 1513 au texte N° 2872 - Article 14 (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « Les » les mots : « L'approfondissement de la coopération au sein des » Exposé sommaire : Amendement amélioration rédactionnelle, qui vise à substituer, parmi les objectifs du schéma départemental de coopération intercommunale, la prise en compte des périmètres des pôles métropolitains et les pô...

30/06/2015 — Amendement N° 1442 2ème rectif. au texte N° 2872 - Article 38 (Adopté)
M. Dussopt

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Les articles 16bis A, 16 bis, 16ter A, le 1° de l'article 20bis, le I de l'article 21, les articles 21 bis AA, 22, 22 bis AA, 22 bis A, 22 bis C, 22 bis, 22 quater C, 22 quater et 22 quinquies, le 1° de l'article 36 septies, les 1° et 2° de l'article 36 octies, le 1° de l'article 36 nonies, le I des artic...

30/06/2015 — Amendement N° 1441 au texte N° 2872 - Article 25 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ainsi financées », les mots : « financées dans les conditions prévues à l'article L. 312‑3‑1 du code de la construction et de l'habitation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et d'amélioration de l'intelligibilité du dispositif, assurant une meilleure lisibilité du droit une fois la consolidat...

30/06/2015 — Amendement N° 1440 au texte N° 2872 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 1° terÀ la fin du quatrième alinéa de l'article L. 134‑1‑1, la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence : « 2° de l'article L. 134‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

30/06/2015 — Amendement N° 1439 au texte N° 2872 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 1° La compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité touristique ; ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec la définition de la compétence en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,...

30/06/2015 — Amendement N° 1438 rectifié au texte N° 2872 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « 2° L'article L. 134‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 134‑2. – Les communautés de communes et les communautés d'agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière de promotion du tourisme, ...

30/06/2015 — Amendement N° 1136 au texte N° 2872 - Article 30 bis (Adopté)
M. Dussopt

I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°     du     portant nouvelle organisation territoriale de la République, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « II. – L'article L. 1617‑6 du code général des collectivités territoriales entre en vigueur la qu...

30/06/2015 — Amendement N° 1031 au texte N° 2872 - Article 36 terdecies (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sous forme », le mot : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase du même alinéa et aux première et troisième phrases de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2015 — Amendement N° 1030 au texte N° 2872 - Article 36 octies (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sous forme » le mot : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 5, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2015 — Amendement N° 1029 au texte N° 2872 - Article 36 ter (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Cette même délibération définit » les mots : « Ces mêmes délibérations définissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2015 — Amendement N° 1028 au texte N° 2872 - Article 33 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ne peuvent être mises en œuvre que pour les » les mots : « s'appliquent aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2015 — Amendement N° 1027 au texte N° 2872 - Article 33 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « VI. – Un décret, pris après avis de la commission prévu selon le cas, aux IV ou V, fixe les ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2015 — Amendement N° 1026 au texte N° 2872 - Article 33 (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de la Cour de justice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2015 — Amendement N° 1025 au texte N° 2872 - Article 33 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en informe ces derniers » par les mots : « les en informe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.