Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

380 amendements trouvés


26/11/2013 — Amendement N° CL238 au texte N° 1407 - Avant l'article 8 bis (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à la division :« Section 3bis » la division : « Chapitre IIbis » Exposé sommaire : Amélioration de l'organisation des divisions à l'intérieur du présent titre.

26/11/2013 — Amendement N° CL253 au texte N° 1407 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot : « permettant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 51 : « aux agents chargés de la délivrance des avis de paiement des forfaits de post-stationnement d'attester la présence d'un véhicule dans un espace de stationnement sur la voie publique à un moment donné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/11/2013 — Amendement N° CL283 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par un V ainsi rédigé : « V. – Au dernier alinéa de l'article L. 421-2 du code de l'éducation, les mots : « , en application du b du 2 du II ou du a du 2 du III de l'article L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales, » sont remplacés par les mots : « , en application du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code ...

26/11/2013 — Amendement N° CL281 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 111, après le mot : « membres, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/11/2013 — Amendement N° CL256 au texte N° 1407 - Article 42 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 53 et 54. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat conduit à séparer la gestion des mâchefers, résidus solides issus de la valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, de la gestion des déchets. Or, aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, la compétence de ...

26/11/2013 — Amendement N° CL305 au texte N° 1407 - Article 31 (Retiré)
M. Dussopt

Après l'alinéa 126, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'une métropole dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de ce syndicat, et lorsque la population totale des communes membres dudit syndicat de communes ou dudit syndicat...

26/11/2013 — Amendement N° CL229 au texte N° 1407 - Article 1er AB (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Après leur remise au Parlement, ce rapport, ainsi que le rapport préliminaire conjoint au dépôt du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques prévu au 3° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financ...

26/11/2013 — Amendement N° CL277 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « c) Aménagement urbain autour des gares situées sur le territoire métropolitain ; » Exposé sommaire : À l'initiative de MM. Michel Delebarre et Gérard Collomb, la commission des Lois du Sénat a rejeté la rédaction arrêtée par l'Assemblée nationale en première lecture (« le rôle de chef de file pour l'aménagement ...

26/11/2013 — Amendement N° CL274 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel harmonisant la définition de la compétence « tourisme » reconnue aux métropoles de droit commun avec celle retenue pour la compétence « tourisme » attribuée à la métropole de Lyon (article 20, alinéa 82).

26/11/2013 — Amendement N° CL246 au texte N° 1407 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, après le mot : « tarifaire » insérer les mots : « de paiement immédiat » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/11/2013 — Amendement N° CL237 au texte N° 1407 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'article 4 : I.- Après l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-1. – I. – Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoria...

26/11/2013 — Amendement N° CL235 au texte N° 1407 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 19 un alinéa ainsi rédigé : « 2° A la rationalisation des points d'accès aux services publics de proximité ; » Exposé sommaire : Amendement de réécriture, permettant de définir un chef de filât pour le bloc communal dans le domaine de l'accès aux services publics de proximité, tout en évitant de faire des communes le se...

26/11/2013 — Amendement N° CL241 au texte N° 1407 - Article 36 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Sur les axes permettant d'assurer la continuer des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis conforme du préfet de police. Lorsque cet avi...

26/11/2013 — Amendement N° CL267 au texte N° 1407 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 86 : « b bis) Aménagement urbain autour des gares  ; » Exposé sommaire : À l'initiative de MM. Michel Delebarre et Gérard Collomb, la commission des Lois du Sénat a rejeté la rédaction arrêtée par l'Assemblée nationale en première lecture (« le rôle de chef de file pour l'aménagement urbainautour des gares situées sur ...

26/11/2013 — Amendement N° CL282 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 116 à 123. Exposé sommaire : À l'initiative de MM. Alain Anziani et Jean-Pierre Caffet, le Sénat a ouvert aux métropoles de droit commun la possibilité de créer une commission permanente à laquelle le conseil de la métropole pourrait déléguer une partie de ses attributions, à l'exception de celles relatives à l'adoption ...

26/11/2013 — Amendement N° CL271 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots suivants : « , dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. » Exposé sommaire : À l'initiative du rapporteur de sa commission des Lois, M. René Vandierendonck, le Sénat a supprimé la précision qui avait été apportée ...

26/11/2013 — Amendement N° CL280 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 82, substituer au mot : « Les », le mot : « De » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/11/2013 — Amendement N° CL258 au texte N° 1407 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 84, après le mot : « d'aménagement ; », insérer les mots : « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence étend à la métropole de Lyon une compétence que l'article 31 (alinéa 28) reconnait aux métropoles de droit commun.

26/11/2013 — Amendement N° CL240 au texte N° 1407 - Article 36 (Retiré)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l'unité des mécanismes de transferts du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement dans l'ensemble des EPCI à fiscalité propre en mettant fin à la complexité qui résulte de l'articulation des dispositions de droit commun relat...

26/11/2013 — Amendement N° CL272 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Sont transformés en une métropole : » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'automaticité de la transformation en métropoles des établissements publics de coopération intercommunale éligibles à ce statut, c'est-à-dire : - soit ceux qui fo...