Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

540 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° CL627 au texte N° 1120 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 1111-9-1. – I. – Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics." Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL630 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement réorganise les compétences pour lesquelles la région est désignée chef de file, en supprimant la compétence « transition énergétique » et les dispositions relatives à l'Agenda 21 régional et en confiant le chef de filât en matière d'« aménagement numérique » - soit le développe...

01/07/2013 — Amendement N° CL610 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 18, insérer les X alinéas suivants « III bis. L'article L. 2573‑50 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2573‑80. - I.- L. 2333‑87 est applicable aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II. « II.- Pour l'application du premier alinéa de l'article L....

01/07/2013 — Amendement N° CL567 au texte N° 1120 - Article 25 (Adopté)
M. Dussopt

1°- A l'alinéa 16, supprimer les mots : « et des communes de cette métropole » 2°- En conséquence, à l'alinéa 24, supprimer les mots « et aux communes de la métropole » 3°- En conséquence, à l'alinéa 26, supprimer les mots « et des communes de la métropole » 4°- En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 30. Exposé sommaire : L'article 25...

01/07/2013 — Amendement N° CL723 au texte N° 1120 - Article 25 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 8, après les mots : « Rhône et », insérer les mots : « sur celui de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL601 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 19, après le mot : « absence », insérer les mots : « ou de l'insuffisance » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

01/07/2013 — Amendement N° CL595 au texte N° 1120 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « f) Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

01/07/2013 — Amendement N° CL631 au texte N° 1120 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « La collectivité territoriales ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui souhaite exercer une compétence déléguée par l'État soumettent leur demande pour avis à la conférence territoriale de l'action publique. La demande et l'avis de la conférence territ...

01/07/2013 — Amendement N° CL691 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 63, substituer aux mots : « incluses dans son périmètre », les mots : « situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL702 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase de l'alinéa 199, substituer au mot : « périmètre », le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL640 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il parait excessif de prévoir la représentation au sein de la conférence territoriale de l'action publique d'une catégorie qui ne compte actuellement aucun membre. Par ailleurs, les EPCI membres du pôle y seront représentés. .

01/07/2013 — Amendement N° CL686 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter l'alinéa 138 par les mots suivants : « en application des III ou IV de l'article L. 5217-2. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL677 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 80, après le mot : « contrat », insérer les mots : « de projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL670 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 66, substituer aux références : « aux articles L. 121-2 et L. 312-1 », les références : « au 2° de l'article L. 121-2 et au 8° du I de l'article L. 312-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL587 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 7, remplacer les mots : « au travers » par les mots : « par la mise en place » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL642 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 5, remplacer la référence « L.5721-2 » par la référence « L. 5711-1 » Exposé sommaire : Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un établissement public constitué par accord unanime d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Bien qu'il ne doit regrouper que  des EPCI à fiscalité propre, ce q...

01/07/2013 — Amendement N° CL673 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 74, après la première occurrence du mot : « région », substituer aux mots : « saisie d'une demande en ce sens de la métropole ou à la demande de la région », les mots : « , à la demande de celle-ci ou de la métropole, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL687 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 39, substituer aux mots : « d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. », les mots : « de la fonction de président d'un conseil régional ou de celle de président d'un conseil général. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL672 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 73, après le mot : « toutefois, », supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL693 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 113, substituer aux mots : « à l'ensemble des départements », les mots : « au département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.