Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 1er a)

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement réorganise les compétences pour lesquelles la région est désignée chef de file, en supprimant la compétence « transition énergétique » et les dispositions relatives à l'Agenda 21 régional et en confiant le chef de filât en matière d'« aménagement numérique » - soit le développe...

Après l'alinéa 18, insérer les X alinéas suivants « III bis. L'article L. 2573‑50 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2573‑80. - I.- L. 2333‑87 est applicable aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II. « II.- Pour l'application du premier alinéa de l'article L....

1°- A l'alinéa 16, supprimer les mots : « et des communes de cette métropole » 2°- En conséquence, à l'alinéa 24, supprimer les mots « et aux communes de la métropole » 3°- En conséquence, à l'alinéa 26, supprimer les mots « et des communes de la métropole » 4°- En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 30. Exposé sommaire : L'article 25...

A l'alinéa 8, après les mots : « Rhône et », insérer les mots : « sur celui de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 19, après le mot : « absence », insérer les mots : « ou de l'insuffisance » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « f) Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « La collectivité territoriales ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui souhaite exercer une compétence déléguée par l'État soumettent leur demande pour avis à la conférence territoriale de l'action publique. La demande et l'avis de la conférence territ...

A l'alinéa 63, substituer aux mots : « incluses dans son périmètre », les mots : « situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 199, substituer au mot : « périmètre », le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il parait excessif de prévoir la représentation au sein de la conférence territoriale de l'action publique d'une catégorie qui ne compte actuellement aucun membre. Par ailleurs, les EPCI membres du pôle y seront représentés. .

Compléter l'alinéa 138 par les mots suivants : « en application des III ou IV de l'article L. 5217-2. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 80, après le mot : « contrat », insérer les mots : « de projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, substituer aux références : « aux articles L. 121-2 et L. 312-1 », les références : « au 2° de l'article L. 121-2 et au 8° du I de l'article L. 312-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, remplacer la référence « L.5721-2 » par la référence « L. 5711-1 » Exposé sommaire : Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un établissement public constitué par accord unanime d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Bien qu'il ne doit regrouper que  des EPCI à fiscalité propre, ce q...

À l'alinéa 74, après la première occurrence du mot : « région », substituer aux mots : « saisie d'une demande en ce sens de la métropole ou à la demande de la région », les mots : « , à la demande de celle-ci ou de la métropole, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 39, substituer aux mots : « d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. », les mots : « de la fonction de président d'un conseil régional ou de celle de président d'un conseil général. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « des communes situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 113, substituer aux mots : « à l'ensemble des départements », les mots : « au département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au sein de l'amendement CL95, supprimer :

• les première et deuxième phrases de l’alinéa 7 ;
• À l’alinéa 10, les mots « ou groupement d’intérêt public » ;
• les alinéas 14 à 17 ;
• l’alinéa 22 ;
• la seconde phrase de l’alinéa 24 ;
• la seconde phrase de l’alinéa 28 ;
• les alinéas 37 à 49.
...

Rédiger ainsi l’alinéa 101 : « a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ; » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel met en cohérence la rédaction du projet de loi avec l’état actuel du droit : depuis l’ordonnance n° 2010‑1579 du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le doma...