Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

540 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° CL706 au texte N° 1120 - Article 34 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Au 11° du II de l'article L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales, les références : « L. 5217-1 à L. 5217-19 » sont remplacées par les références : « L. 5217-1 à L. 5217-21 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

01/07/2013 — Amendement N° CL622 au texte N° 1120 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 9 les trente-et-un alinéas suivants : « Iquater. - La conférence territoriale de l'action publique débat des projets visant à coordonner les interventions des personnes publiques, qui lui sont présentés par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans ...

01/07/2013 — Amendement N° CL621 au texte N° 1120 - Article 8 (Adopté)
M. Dussopt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 211-9 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 211-10 ainsi rédigé : « Art. L. 211-10. - La chambre régionale des comptes évalue les effets des conventions territoriales d'exercice concerté des compétences et des plans d'actions prévues par l'artic...

01/07/2013 — Amendement N° CL624 au texte N° 1120 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Substituer à l'alinéa 5 les neuf alinéas suivants : « Ibis.- Sont membres de la conférence territoriale de l'action publique : « 1° le président du conseil régional ou de l'autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution ;  « 2° les présidents des conseils généraux ou un représentant de l'auto...

01/07/2013 — Amendement N° CL588 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 4: « Art. L. 5741-1. – Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, culturel et soc...

01/07/2013 — Amendement N° CL603 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « communes, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte », le mot : « collectivités » Exposé sommaire : Amendement de implication, les EPCI et syndicats étant des groupements de collectivités.

01/07/2013 — Amendement N° CL635 au texte N° 1120 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

I. - À l'alinéa 5, après le mot : « sont », insérer les mots : « remplacés par quatre alinéas » ; II. - Après l'alinéa 7 et après l'alinéa 10, insérer deux fois un même alinéa ainsi rédigé : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoir...

01/07/2013 — Amendement N° CL566 au texte N° 1120 - Article 24 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le service départemental d'archives du Rhône exerce les missions définies à l'alinéa précédent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Il assure également la conservation et la mise en valeur des archives de cette collectivité. Le département du Rhône et la métropole de Lyon assurent...

01/07/2013 — Amendement N° CL598 au texte N° 1120 - Article 37 (Adopté)
M. Dussopt

Aux alinéas 1 et 2, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL583 au texte N° 1120 - Article 45 sexies (Tombe)
M. Dussopt

à l'alinéa 5, remplacer les mots : « invité au » par les mots : « entendu sur sa demande par le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL681 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 94, après le mot : « propre », substituer au mot : « supprimé », le mot : « transformé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL678 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 86, après le mot : « développer », substituer aux mots : « leurs », le mot : « ses » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL643 au texte N° 1120 - Article 32 (Adopté)
M. Dussopt

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « titre », substituer au mot : « elle », les mots : « la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL651 au texte N° 1120 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « visée à », les mots : « mentionnée au Ibisde » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL584 au texte N° 1120 - Article 45 sexies (Tombe)
M. Dussopt

Aux alinéas 1 à 7, remplacer le mot : « pôle » par les mots : « pôle rural » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL656 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « d) Promotion du tourisme par la création d'office de tourisme ; « Toutefois, la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'exerce pas cette compétence en lieu et place des communes membres. » Exposé sommaire : Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que les métropoles de droit co...

01/07/2013 — Amendement N° CL721 au texte N° 1120 - Article 24 bis (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces deux », les mots : « de l'une de ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL668 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 63, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL712 au texte N° 1120 - Article 43 (Adopté)
M. Dussopt

À la seconde phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « année », insérer les mots : «  suivant leur création ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL720 au texte N° 1120 - Article 22 (Tombe)
M. Dussopt

A l'alinéa 27, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision.