Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

540 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° CL590 au texte N° 1120 - Article 45 bis (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de réorganisation du texte, les dispositions modifiant l'article L. 5731-1 trouvant mieux leur place au sein de l'article 45 bis A, ce que propose l'amendement précédent du rapporteur.

01/07/2013 — Amendement N° CL565 au texte N° 1120 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 132. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination est la conséquence de l'introduction par amendement de dispositions particulières à la métropole de Lyon à l'article 45 bis du présent projet de loi qui modifie les dispositions relatives aux pôles métropolitains. L'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ...

01/07/2013 — Amendement N° CL611 au texte N° 1120 - Article 36 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 16 les quatre alinéas suivants : « 4° L'article L. 5842‑4 est ainsi modifié : « a) au I, les mots : « des troisième et quatrième alinéas du I » sont remplacés par les mots : « des troisième et cinquième alinéas du A du I, du premier alinéa du B du I » « b) le 1° du II bis est ainsi rédigé : « Au III, la référence : « au...

01/07/2013 — Amendement N° CL655 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « b) Actions de développement économique,ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ; » Exposé sommaire : Dans la version du projet de loi adoptée par le Sénat, les métropoles de droit commun sont compétentes pour participer au capital des sociétés d'investissement ou de financement ou d'a...

01/07/2013 — Amendement N° CL563 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
M. Dussopt

Rédiger ainsi les alinéas 116 à 122 : « Art. L. 3641‑5. - L'État peut déléguer, par convention, à la métropole de Lyon, sur sa demande, la totalité des compétences suivantes, sans pouvoir les dissocier : « a) L'attribution des aides visées à l'article L. 301 – 3 du code de la construction et de l'habitation, dans les conditions prévues à l'ar...

01/07/2013 — Amendement N° CL605 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « et », le mot : « dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL604 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

A la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « communes, l'établissement public de coopération intercommunale, le syndicat mixte », le mot : « collectivités » Exposé sommaire : Amendement de implication, les EPCI et syndicats étant des groupements de collectivités.

01/07/2013 — Amendement N° CL628 au texte N° 1120 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants :  « III. – La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences est chargé d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pou...

01/07/2013 — Amendement N° CL671 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 72, après le mot : « transfert », insérer les mots : « de compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL585 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 8, remplacer le mot : « eux » par les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL716 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A la dernière phrase de l'alinéa 226, substituer au mot : « transferts», les mots : « compétences transférées». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL652 au texte N° 1120 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 213-12-2 », la référence : « L. 211-7-3 » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

01/07/2013 — Amendement N° CL711 au texte N° 1120 - Article 43 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 14, après les mots : « en application dua, », substituer au mot : « multiplié », le mot : « multipliée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL662 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5, la référence « L. 5217-2 » est remplacée par la référence « L. 5217-1 » ; « 2° À la dernière ph...

01/07/2013 — Amendement N° CL644 au texte N° 1120 - Article 43 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « d) Au dernier alinéa du I, la référence : « onzième alinéa de l'article L. 5211-29 » est remplacée par la référence : « quatrième alinéa du II de l'article L. 5211-29 » ; « 4° Au troisième alinéa du I de l'article L. 5211-33, la référence : « au deuxième alinéa du I » est remplacée par l...

01/07/2013 — Amendement N° CL699 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase de l'alinéa 180, substituer aux mots « préfet du Rhône », les mots : « représentant de l'État dans le département » Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL710 au texte N° 1120 - Article 43 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, après le mot : « Provence », substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL714 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 205, substituer aux mots : « «les conditions de reprise des dettes du département préexistant, les formules d'amortissement des investissements et les procédures comptables de transfert de l'actif et du passif consécutives à la création de la métropole de Lyon », les mots : « les conditions de répartition, entre les cocontractants...

01/07/2013 — Amendement N° CL697 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 173, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

01/07/2013 — Amendement N° CL654 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Sont transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 650 000 habit...