Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

540 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° CL625 au texte N° 1120 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL607 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase de l'alinéa 11, remplacer le mot : « déterminé » par le mot : « établi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL633 au texte N° 1120 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « tout ou partie », le mot : « certaines ». Exposé sommaire : En prévoyant que l'État puisse déléguer « tout ou partie » de ces compétences à une collectivité, le Sénat a prévu un mouvement de délégation sans doute excessif. Il semble plus raisonnable de s'en tenir à certaines compétences.

01/07/2013 — Amendement N° CL614 au texte N° 1120 - Article 42 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 23, insérer les sept alinéas : « 1°A Au 1°, sont ajoutés un e et un f ainsi rédigés : « e) Promotion du tourisme par la création d'offices du tourisme » ; « f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche » ; « 1°B Au a du 2°, les mots : « création et réalisation d...

01/07/2013 — Amendement N° CL615 au texte N° 1120 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « e) Promotion du tourisme ; gestion d'un office du tourisme » ; Exposé sommaire : La promotion du tourisme nécessite de proposer une offre globale et cohérente ; aussi il convient de ne pas limiter les actions de promotion de la communauté urbaine à la seule création d'un office du tourisme.

01/07/2013 — Amendement N° CL636 au texte N° 1120 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° A L'article L. 2112-6 est ainsi rédigé : « Tout projet de modification des limites territoriales des communes est soumis à l'avis du conseil général, qui se prononce dans un délai de six semaines à compter de sa saisine. À l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. » Expos...

01/07/2013 — Amendement N° CL696 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 172, après le mot « taxe, », insérer les mots : « ni d'aucun ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL583 au texte N° 1120 - Article 45 sexies (Tombe)
M. Dussopt

à l'alinéa 5, remplacer les mots : « invité au » par les mots : « entendu sur sa demande par le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL685 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À la deuxième phrase de l'alinéa 129, après le mot : « articles », substituer aux mots : « suivants », les références : « L. 5217-18 à L. 5217-20-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL581 au texte N° 1120 - Article 45 sexies (Tombe)
M. Dussopt

à l'alinéa 7, après le mot : « application », insérer les mots : « du chapitre III » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL704 au texte N° 1120 - Article 34 (Adopté)
M. Dussopt

À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot : « titulaires », insérer les mots : « de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL651 au texte N° 1120 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « visée à », les mots : « mentionnée au Ibisde » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL665 au texte N° 1120 - Article 31 (Retiré)
M. Dussopt

À l'alinéa 56, après le mot : « aides », substituer aux mots : « à la pierre dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1 », les mots : « mentionnées à l'article L. 301-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

01/07/2013 — Amendement N° CL689 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 41, substituer aux mots : « de ce fait même », les mots : « , de ce fait, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL664 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À la dernière phrase de l'alinéa 54, après le mot : « intégralité », substituer aux mots : « de la compétence transférée », les mots : « des compétences transférées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL721 au texte N° 1120 - Article 24 bis (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces deux », les mots : « de l'une de ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL694 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 168 : « de la métropole par les communes situées sur son territoire et par le département du Rhône »". Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL641 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

Remplacer l'alinéa 6 par deux alinéas ainsi rédigés: « Lorsqu'un syndicat mixte répond aux conditions fixées par les deux premiers alinéas, ce syndicat peut se transformer en pôle rural d'aménagement et de coopération. Cette transformation est décidée sur proposition du comité syndical, par délibérations concordantes et par les deux tiers au m...

30/06/2013 — Sous-Amendement N° CL612 à l'amendement N° 98 au texte N° 1120 - Avant l'article 45 quinquies (Retiré)
M. Dussopt

Au sein de l'amendement CL95, supprimer :

  • les première et deuxième phrases de l’alinéa 7 ;
  • À l’alinéa 10, les mots « ou groupement d’intérêt public » ;
  • les alinéas 14 à 17 ;
  • l’alinéa 22 ;
  • la seconde phrase de l’alinéa 24 ;
  • la seconde phrase de l’alinéa 28 ;
  • les alinéas 37 à 49.
  • ...

27/06/2013 — Amendement N° CL561 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l’alinéa 101 : « a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ; » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel met en cohérence la rédaction du projet de loi avec l’état actuel du droit : depuis l’ordonnance n° 2010‑1579 du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le doma...