Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 2)

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 211-9 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 211-10 ainsi rédigé : « Art. L. 211-10. - La chambre régionale des comptes évalue les effets des conventions territoriales d'exercice concerté des compétences et des plans d'actions prévues par l'artic...

I.- Substituer à l'alinéa 5 les neuf alinéas suivants : « Ibis.- Sont membres de la conférence territoriale de l'action publique : « 1° le président du conseil régional ou de l'autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution ;  « 2° les présidents des conseils généraux ou un représentant de l'auto...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 4: « Art. L. 5741-1. – Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, culturel et soc...

Après l'alinéa 23, insérer les sept alinéas : « 1°A Au 1°, sont ajoutés un e et un f ainsi rédigés : « e) Promotion du tourisme par la création d'offices du tourisme » ; « f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche » ; « 1°B Au a du 2°, les mots : « création et réalisation d...

I. - À l'alinéa 5, après le mot : « sont », insérer les mots : « remplacés par quatre alinéas » ; II. - Après l'alinéa 7 et après l'alinéa 10, insérer deux fois un même alinéa ainsi rédigé : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoir...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le service départemental d'archives du Rhône exerce les missions définies à l'alinéa précédent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Il assure également la conservation et la mise en valeur des archives de cette collectivité. Le département du Rhône et la métropole de Lyon assurent...

Aux alinéas 1 et 2, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement de précision.

à l'alinéa 5, remplacer les mots : « invité au » par les mots : « entendu sur sa demande par le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 129, après le mot : « articles », substituer aux mots : « suivants », les références : « L. 5217-18 à L. 5217-20-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 86, après le mot : « développer », substituer aux mots : « leurs », le mot : « ses » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « titre », substituer au mot : « elle », les mots : « la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « visée à », les mots : « mentionnée au Ibisde » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, après le mot : « aides », substituer aux mots : « à la pierre dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1 », les mots : « mentionnées à l'article L. 301-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

Aux alinéas 1 à 7, remplacer le mot : « pôle » par les mots : « pôle rural » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « d) Promotion du tourisme par la création d'office de tourisme ; « Toutefois, la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'exerce pas cette compétence en lieu et place des communes membres. » Exposé sommaire : Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que les métropoles de droit co...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces deux », les mots : « de l'une de ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 168 : « de la métropole par les communes situées sur son territoire et par le département du Rhône »". Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « année », insérer les mots : «  suivant leur création ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 27, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision.