Les interventions de Paola Zanetti sur ce dossier
77 amendements trouvés
07/07/2015 — Sous-Amendement N° CL156 à l'amendement N° CL1 au texte N° 2910 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Zanetti
Supprimer le troisième alinéa de l'amendement. Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi prévoit déjà l'homologation des peines d'emprisonnement prévues en Polynésie française par les articles LP9 et LP11 de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topogra...
07/07/2015 — Amendement N° CL121 au texte N° 2910 - Article 18 (Adopté)
Mme Zanetti
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « 2°bisAprès le 9°bis de l'article L. 561‑2, il... » (le reste sans changement) Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Sous-Amendement N° CL178 à l'amendement N° CL136 au texte N° 2910 - Article 13 (Adopté)
Mme Zanetti
Dans cet amendement, substituer aux mots : « prescrite par » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL160 au texte N° 2910 - Article 2 (Adopté)
Mme Zanetti
Aux alinéas 18 et 20, substituer au mot : « Les », le mot : « Des » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL145 au texte N° 2910 - Article 5 (Adopté)
Mme Zanetti
Au début de l'alinéa 10, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « Chacun des établissements » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL171 au texte N° 2910 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Zanetti
A la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « institué », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL154 au texte N° 2910 - Titre (Adopté)
Mme Zanetti
Dans le titre du projet, substituer aux mots :« relatif à la modernisation du droit de l' » les mots : « d'actualisation du droit des ». Exposé sommaire : Cet amendement entend mieux refléter la portée modeste et la forte dispersion du présent projet de loi.
07/07/2015 — Amendement N° CL117 au texte N° 2910 - Article 14 (Adopté)
Mme Zanetti
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « de ceux-ci » les mots : « d'adjoints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL153 au texte N° 2910 - Article 26 bis B (Adopté)
Mme Zanetti
A la fin du premier alinéa, substituer par deux fois aux mots : « relevant de » les mots « régies par » Exposé sommaire : Rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL120 au texte N° 2910 - Article 15 sexies (Adopté)
Mme Zanetti
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, la référence et les mots : « L. 7331-2, ainsi rédigé » sont remplacés par la référence et les mots : « à L. 7331-3 ainsi rédigés » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL118 au texte N° 2910 - Article 15 ter (Adopté)
Mme Zanetti
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'ordonnance n° 2012 1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est ainsi modifiée : « 1° L'article 4 est ainsi modifié : « a) Les I et II sont abrogés ; « b) Le III est ainsi rédigé : « III....
07/07/2015 — Amendement N° CL115 au texte N° 2910 - Article 13 (Adopté)
Mme Zanetti
A l'alinéa 21, substituer à la référence : « deuxième alinéa », la référence : « II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL142 au texte N° 2910 - Article 15 (Adopté)
Mme Zanetti
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme du mode de scrutin municipal issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été étendue à la Polynésie française. Elle a abouti à faire coexi...
07/07/2015 — Amendement N° CL148 au texte N° 2910 - Article 25 (Adopté)
Mme Zanetti
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « législative, relevant » les mots « relevant du domaine de la loi et » Exposé sommaire : Rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL162 au texte N° 2910 - Article 3 (Adopté)
Mme Zanetti
A l'alinéa 2, substituer au mot : « repris », le mot : « employés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Amendement N° CL159 au texte N° 2910 - Article 3 (Adopté)
Mme Zanetti
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les articles L. 1803-10 à L. 1803-16 », les mots : « la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre VIII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2015 — Sous-Amendement N° CL157 à l'amendement N° CL51 au texte N° 2910 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Zanetti
Supprimer l'alinéa 3 de l'amendement. Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi prévoit déjà l'homologation des peines prévues en Polynésie française par les articles LP9 et LP 11 de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant règlementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe.
