Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

213 amendements trouvés


15/09/2015 — Amendement N° AC388 au texte N° 2954 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « suivants » la référence : « L. 631-2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC473 au texte N° 2954 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Bloche

Au premier alinéa de l'article L. 234‑1 du code du cinéma et de l'image animée, après la référence : « L. 233‑1 », sont insérés les mots : « peuvent être conclus pour une durée maximale de trois ans et ». Exposé sommaire : Les articles L. 232‑1 et L. 233‑1 du code du cinéma et de l'image animée mentionnent les accords professionnels relatifs ...

15/09/2015 — Amendement N° AC386 au texte N° 2954 - Article 23 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 10, après la référence : « L. 621‑31, » insérer la référence et le mot : « L. 622‑10 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination ayant pour objet de rendre la commission régionale du patrimoine et de l'architecture compétente en matière d'objets mobiliers classés mis en péril.

15/09/2015 — Amendement N° AC382 au texte N° 2954 - Article 17 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « aux articles L. 381‑3 et suivants » les mots : « à la section 3 du chapitre 1er du titre 8 du livre 3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC394 au texte N° 2954 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 67, substituer aux mots : « dans les mêmes conditions » les mots : « au même titre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/09/2015 — Amendement N° AC449 au texte N° 2954 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Bloche

Après le premier alinéa de l'article L. 212-25 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne peuvent être divisées ou aliénées par lot ou pièce sans l'autorisation de l'administration des archives. ». Exposé sommaire : Cinquante-sept fonds d'archives privés bénéficient actuellement d'une mesure de classement comme ...

15/09/2015 — Amendement N° AC452 au texte N° 2954 - Article 19 (Adopté)
M. Bloche

Après l'aliéna 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au dernier alinéa de l'article L. 430-1, supprimer la référence : « , L. 452-2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC432 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « création, de l'innovation et de la qualité architecturale », les mots : « qualité, ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir le dispositif proposé en ne retenant que deux critères, au lieu de t...

15/09/2015 — Amendement N° AC383 au texte N° 2954 - Article 21 (Adopté)
M. Bloche

Rédiger ainsi cet article : « Le ministre chargé de la culture peut attribuer un label à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en ferait la demande, qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert au public qu'elle contribue à entretenir ou à restaurer ...

15/09/2015 — Sous-Amendement N° AC501 à l'amendement N° AC349 au texte N° 2954 - Article 26 (Adopté)
M. Bloche

Modifier ainsi le second alinéa : 1° Remplacer la référence : « L. 650‑4 », par la référence : « L. 650‑2 » ; 2° Après le mot : « bâtiment », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de faire appo...

15/09/2015 — Amendement N° AC476 au texte N° 2954 - Article 11 (Adopté)
M. Bloche

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « handicapés » les mots : « personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/09/2015 — Amendement N° AC488 au texte N° 2954 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bloche

Après l'article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 5bis. – Le concours d'architecture participe à la création architecturale, à la qualité et l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l'innovation. « Il comporte une phase de dialogue entre ...

15/09/2015 — Amendement N° AC425 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À l'article L. 111‑7, le mot et la référence : «et L. 313‑2 (alinéa 2)  »sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC482 au texte N° 2954 - Article 6 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 2, après le mot : « électronique » insérer les mots : « mettant à disposition des œuvres musicales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient d'uniformiser la définition juridique des plateformes de musique en ligne au sein du projet de loi.

15/09/2015 — Amendement N° AC478 au texte N° 2954 - Article 11 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 20, substituer au mot : « handicapé » les mots : « personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/09/2015 — Amendement N° AC499 au texte N° 2954 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bloche

Après le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport rend également compte du respect par les éditeurs de services de radio des dispositions du 2° bis de l'article 28 et du 5° de l'article 33 relatives à la diffusion d'œuv...

15/09/2015 — Amendement N° AC498 au texte N° 2954 - Avant l'article 4 (Adopté)
M. Bloche

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences qu'il entend tirer de la concertation entre les organisations représentatives des éditeurs et des titulaires de droits d'auteurs sur : 1° La fréquence et la forme de la reddition des comptes prévue à l'a...

15/09/2015 — Amendement N° AC404 au texte N° 2954 - Article 25 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 30, supprimer les mots : « ou inscrits ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

15/09/2015 — Amendement N° AC423 au texte N° 2954 - Article 33 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 3° du I de l'article L. 331‑18, les références : « L. 624‑1 à L. 624‑6 » sont remplacées par les références : « L. 641‑1 à L. 641‑4 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC439 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants : « 14° Le 5° de l'article L. 322‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « secteurs sauvegardés » sont remplacés par les mots : « cités historiques » ; « b) La référence : « L. 313‑15 » est remplacée par la référence « L. 313‑14 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.