Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER728 au texte N° 2188 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Plisson, M. Chanteguet

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des transports est ainsi modifiée : I. Au 9° de l'article L. 1214‑2, les mots : « des entreprises et » sont supprimés. II. Après l'article L. 1214‑8‑1, est inséré un article L. 1214‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8‑2. – I. Dans le périmètre d'un plan de dépl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1580 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les soutiens et aides publiques respectent cette hiérarchie des modes de traitement des déchets. Un bilan est publié chaque année afin de donner l'affectation des aides publiques détaillées pour chaque étape de la hiérarchie des déchets. » Exposé sommaire : La réglementation européenne n°2008/98...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1235 au texte N° 2188 - Article 24 (Retiré)
M. Plisson

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le montant du complément de rémunération alloué à l'ensemble des candidats retenus à l'issue de l'appel d'offres égale le montant de l'offre la plus haute retenue. » Exposé sommaire : En France, les appels d'offres historiques concernant les énergies renouvelables n'ont pas toujours produit les...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1196 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Lauren...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , en accord avec le plan de déplacements entreprise ». Exposé sommaire : Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE)  est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1996 au texte N° 2188 - Article 34 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 5, substituer au mot : « infractions », le mot : « infraction ». Exposé sommaire : L'emploi d'un pluriel laisse supposer que seule la commission de plusieurs infractions aux dispositionsapplicables en matière de déchets radioactifs et de combustible usé est susceptible de sanctions administratives. En réalité, une seule et uniqu...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER695 rectifié au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224‑7‑1. - Les loueurs automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10 % avant 2020, des véhicules propres définis au deuxième alinéa de l'article L. 224-6. » Exposé sommaire : En termes d'achat de véhicules neufs, l'ensemble des loueurs re...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2104 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 16, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que le soulignait ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2009 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Plisson

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en France. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en outre, que l'Autorité de sûreté nucléaire apprécie à l'occasion de son rapport annuel l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, et non dans le monde et dans les différents États étrangers - encore que ceci reste pos...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER434 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Plisson

A l'alinéa 25, après le mot : « compatibles », insérer les mots : « avec le plan régional pour la qualité de l'air prévu à l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu au même article L. 222‑1 à compter de l'adoption de ce schéma, et, ». Exposé sommaire : Amendement de coh...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1195 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Lauren...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « en accord avec le plan de déplacements entreprise ». Exposé sommaire : Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant àoptimiser les déplacementsliés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER268 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Plisson

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le I est complétépar un alinéa ainsi rédigé : « Les agglomérationsde moins de 250 000 habitants peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place un plan de protection de l'atmosphère. » Exposé sommaire : Au-delà de leur applicabilité et de leur déclinaison dans les documents infé...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER903 au texte N° 2188 - Article 38 (Retiré)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Substituer aux alinéas 8 et 9 les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 322‑12 est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, après le mot : « État » sont insérés les mots : « pris dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n°… du… relative à la transition énergétique pour la croissance verte » ; « 2° Il est ajouté un...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER156 au texte N° 2188 - Article 9 (Retiré)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « publique , insérer les mots « , à l'exception des voies réservées aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de prévoir des autorisations spécifiques pour autoriser la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation de cond...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1381 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Plisson

À l'alinéa 8, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et les systèmes permettant à l'utilisateur de maîtriser ses consommations d'énergie ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2010 rectifié au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
M. Plisson

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'accident ou d'incident mentionné à l'article L. 591‑5, l'exploitant, à la demande de la commission, organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur présenter les circonstances de l'accident ou de l'incident et », les mots : « d'événement de niveau supérieur ou égal à 1 s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER33 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 6 : « III. - Le projet d'arrêté, accompagné d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant sa nécessité et exposant les bénéfices environnementaux attendus de sa mise en œuvre, est soumis pour avis par l'autorité compétente aux autorités organisatrices de la mobili...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER17 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « faite par le deuxième alinéa à l'État et à ses établissements publics », les mots : « mentionnée au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER36 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - À la fin du 1° du I de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, les mots : « reproduits à l'article L. 224-5 du présent code », sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, rendu nécessaire par la nouvelle rédaction de l'article L. 224‑5 proposée par le I. de l'a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER30 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

I. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « restrictions », le mot : « restriction ». II. À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mesures », insérer les mots : « de restriction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER53 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. - Au sixième alinéa du II de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : «  au dernier  » sont remplacés par les mots :  «  à l'avant-dernier  ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'ajout proposé d'un alinéa à l'article L. 123-12-1 du...