Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER178 rectifié au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Plisson

I.Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de garantir un déploiement maîtrisé des infrastructures de recharge,un schéma régional de raccordement au réseau électrique des infrastructures de rechargeest élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, en collaboration avec les autres collectivités te...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1922 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Plisson

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi que de mise en place de systèmes permettant à l'utilisateur de maîtriser ses consommations d'énergie ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et système...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER265 au texte N° 2188 - Article 17 (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les schémas régionaux du climat, de l'air et del'énergie, les schémas régionaux en tenant lieu, et les plans de protection de l'atmosphèredoivent être compatibles avec les objectifs et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. » Exposé sommaire : La directive 2001/81/CE ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1600 au texte N° 2188 - Article 37 (Non soutenu)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « c) Cet article est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les dispositions des I et II ne s'appliquent pas aux ouvrages nécessaires à la production d'énergie d'origine renouvelable, qui peuvent être autorisés par arrêté du représentant de l'État dans la région, après avis de la commi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER884 rectifié au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A – L'article L. 593-18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de Sûreté Nucléaire ». Exposé sommaire : La réglemen...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2022 au texte N° 2188 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 542‑1‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2012 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Plisson

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « situé à proximité d'une frontière, la composition mentionnée au premier alinéa est complétée afin d'inclure des membres issus des pays étrangers », les mots : « localisé dans un département frontalier, la composition de la commission mentionnée au I est complétée afin d'inclure des membres issus des État...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER735 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Plisson

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo versée aux salariés faisant usage du vélo pour atteindre le lieu de travail, par l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Exposé sommaire : La majorité de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER872 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Après le mot : « cette », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « 4° Les catégories de bâtiments existants qui font l'objet, lors de travaux importants de réfection de toiture, d'une isolation de cette toiture, d'actions visant à préserver la qualité de l'air intérieur, du redimensionnement des équipements de chauffage et de l'installation d'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER417 rectifié au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

Dans la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots « d'un an renouvelable une fois » les mots « de deux ans ». Exposé sommaire : En l'état actuel du texte, les alinéas 4 et 8 de l'article 13 prévoient que les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation mentionnées à l'alinéa 2 puissent instituer une ou plusieurs zon...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER875 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables, », insérer les mots : « les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ». Exposé sommaire : Les véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biogaz présentent des caractéristiques d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d'embl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1394 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
M. Plisson

Substituer à l'alinéa 1, les quatre alinéas suivants : « I. - L'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Le règlement doit préciser zone par zone les critères d'efficacité énergétique à respecter pour les constructions neuves et les constructions rénovées...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER155 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Plisson

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au biogaz carburant ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le développement de véhicules propres est une condition nécessaire à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du sec...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER160 au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le développement et la diffusion des mobilités douces constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique de déploiement d'infrastructures dédiées. « Afin de permettre le recours du plus grand nombre à ces mobilités, la Franc...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1596 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « f) fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique. « 4° Détermine les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales concernées contribuent au développement de l'é...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER29 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une ou plusieurs zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et zones », les mots : « des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones ». II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les deux occurrences des mots : « la ou ». ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER44 au texte N° 2188 - Article 16 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions législatives », les mots : « mesures de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER27 au texte N° 2188 - Article 11 (Adopté)
M. Plisson

I. À l'alinéa 7, substituer deux fois au mot : « produit », les mots : « carburant ou le combustible » ; II. À l'alinéa 8, substituer au mot : « produit », les mots : « carburant ou du combustible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER47 au texte N° 2188 - Article 17 (Adopté)
M. Plisson

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « polluants », insérer le mot : « atmosphériques ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER35 au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 1, après le mot : « polluants », insérer le mot : « atmosphériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.