Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER657 au texte N° 2188 - Article 8 (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, M....

Substituer à l'alinéa 2, les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « a) Au septième alinéa, les mots : « Une part » sont remplacés par les mots : « Au moins un tiers » ; « b) Le dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est abrogé. » Exposé sommaire : Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER728 au texte N° 2188 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Plisson, M. Chanteguet

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des transports est ainsi modifiée : I. Au 9° de l'article L. 1214‑2, les mots : « des entreprises et » sont supprimés. II. Après l'article L. 1214‑8‑1, est inséré un article L. 1214‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8‑2. – I. Dans le périmètre d'un plan de dépl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1580 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les soutiens et aides publiques respectent cette hiérarchie des modes de traitement des déchets. Un bilan est publié chaque année afin de donner l'affectation des aides publiques détaillées pour chaque étape de la hiérarchie des déchets. » Exposé sommaire : La réglementation européenne n°2008/98...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1995 au texte N° 2188 - Article 34 (Retiré)
M. Plisson

I. À l'alinéa 6, substituer au mot : « douze », le mot : « six », et au mot : « publication », le mot : « promulgation ». II. À l'alinéa 7, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER161 2ème rectif. au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Plisson

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de développer l'usage du biométhane carburant, l'Étatétablit une feuille de route pour doter le réseau routier français d'une infrastructure d'avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane ». Exposé sommaire : L'article 10 prévoit l'installation de 7 millions de points de charge él...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1196 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Lauren...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , en accord avec le plan de déplacements entreprise ». Exposé sommaire : Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE)  est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1429 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
M. Bies, M. Cottel, M. Plisson

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. L'article L. 421‑6 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À partir de 2018, tout nouveau bâtiment doit être doté d'un dispositif de production d'énergie renouvelable ou de raccordement à un réseau urbain si celui-ci comporte une part d'énergie renouvelable...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1194 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Lauren...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en accord avec le plan de déplacements entreprise ». Exposé sommaire : Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2009 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Plisson

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en France. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en outre, que l'Autorité de sûreté nucléaire apprécie à l'occasion de son rapport annuel l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, et non dans le monde et dans les différents États étrangers - encore que ceci reste pos...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER734 au texte N° 2188 - Article 8 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 3° Les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte à opération unique dont l'objet social inclut l'efficacité énergétique ou permet de fournir un service de tiers financement tel que défini à l'article L. 381‑1 du code de la construction et de l'habitation ; » Ex...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER251 au texte N° 2188 - Article 17 (Adopté)
M. Plisson

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « par le ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER268 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Plisson

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le I est complétépar un alinéa ainsi rédigé : « Les agglomérationsde moins de 250 000 habitants peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place un plan de protection de l'atmosphère. » Exposé sommaire : Au-delà de leur applicabilité et de leur déclinaison dans les documents infé...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2103 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 15, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1381 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Plisson

À l'alinéa 8, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et les systèmes permettant à l'utilisateur de maîtriser ses consommations d'énergie ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2010 rectifié au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
M. Plisson

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'accident ou d'incident mentionné à l'article L. 591‑5, l'exploitant, à la demande de la commission, organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur présenter les circonstances de l'accident ou de l'incident et », les mots : « d'événement de niveau supérieur ou égal à 1 s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER33 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 6 : « III. - Le projet d'arrêté, accompagné d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant sa nécessité et exposant les bénéfices environnementaux attendus de sa mise en œuvre, est soumis pour avis par l'autorité compétente aux autorités organisatrices de la mobili...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER17 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « faite par le deuxième alinéa à l'État et à ses établissements publics », les mots : « mentionnée au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER879 rectifié au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi en matière de gestion équilibrée des usages de l'eau , de distribution publique d'électricité ou de production d'énergie renouvelable, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales riveraines des cours d'eau ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER19 au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'ici à », le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER53 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. - Au sixième alinéa du II de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : «  au dernier  » sont remplacés par les mots :  «  à l'avant-dernier  ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'ajout proposé d'un alinéa à l'article L. 123-12-1 du...