Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER272 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Plisson

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1406 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Plisson

Le I de l'article 88 de la loi n°2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En vertu des articles L. 311‑10 et suivants du code de l'énergie, dans les cas où un appel d'offres est organisé et à condition de ne pas participer à l'organisation de celui-ci, toute pe...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1592 au texte N° 2188 - Article 22 (Adopté)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ». Exposé sommaire : L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets (qui se traduit entre autre par l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1419 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Plisson

Toute publicité et matériel promotionnel sur les produits consommateurs et liés à l'énergie comporte une reproduction suffisamment lisible de l'étiquette énergie complète du produit telle que déterminée dans l'acte délégué qui le concerne. Les modalités, notamment la taille minimale d'affichage de l'étiquette, sont fixées par un décret en Conse...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER252 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

A l'alinéa 7, supprimer les mots : « , lorsqu'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1998 au texte N° 2188 - Article 34 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 1, substituer au mot: « des », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER881 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des » derniers kilomètres« seront s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2097 au texte N° 2188 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Au cinquième alinéa de l'article L. 156‑2 du code de l'urbanisme, les mots : « d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont remplacés par les mots : « d'énergie d'origine renouvelable ». Exposé sommaire : Les dispositions du code de l'urbanisme qui, dans un double obj...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2004 au texte N° 2188 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : «précisant », insérer les mots : « et justifiant ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle de l'alinéa 14 avec l'alinéa 11.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1599 au texte N° 2188 - Article 27 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer » les mots : « proposent, lors de la constitution de leur capital, » II. En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent proposer » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : La transition énergétique doit impliquer les c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1598 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Laclais

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre 1er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants « Article ... « Le développement et le déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constituent une priorité tant au regard des exigences...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2076 rectifié au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À  l'alinéa 9, substituer au mot : « définies  » le mot « mentionnées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER880 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Substituer à l'alinéa 16 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa,les mots : « et dans la mesure où l'électricité produite n'est pas destinée à être vendue à des clients éligibles »et les mots : « d'une puissance maximale de 8000 kVA (p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2011 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 125‑25‑1. – À la demande du président de la commission locale d'information, l'exploitant organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur présenter son fonctionnement. » Exposé sommaire : Outre des améliorations rédactionnelles, le présent amendement précise que la visite d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER882 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'État accordera, en matière d'infrastructures, une prior...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1241 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Plisson

Le troisième alinéa de l'article L. 1213‑3-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour cela, il tient compte en particulier des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le travail et assure la cohérence des dispositions des plans de déplacements urbains à l'échelle de l'aire urbaine. » Exposé somma...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER51 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Art. L. 1214‑8‑1. - Des évaluations et calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l'intérieur du périmètre de transport urbain sont réalisés à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan de déplacements urbains. Les modalités de ces éval...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER49 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 13 : « Afin d'optimiser ces déplacements, il comporte un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, qui peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, à l'organisation du travail ou à la logistiq...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER46 au texte N° 2188 - Article 16 (Adopté)
M. Plisson

Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « douze mois à compter de la publication », les mots : « un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER22 au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Au début de l'alinéa 17, substituer aux mots : « Cette obligation », les mots : « L'obligation mentionnée au présent II ». Exposé sommaire : Amendement de précision : est applicable aux bâtiments dont la liste figure ensuite l'ensemble des obligations créées par le II et non pas seulement l'obligation, pour l'installation, de permettre un ...