Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER423 au texte N° 2188 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis - Après le mot « communes », la fin du premier alinéa de l'article L. 173‑1 du code de la voirie routière est ainsi rédigée : « , aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes compétents en matière de voirie, d'éclairage public ou de transports en commun. »...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER721 au texte N° 2188 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Plisson

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Le I de l'article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2016, les régions où le préfet peut restreindre la liberté de circuler pour cause de pollution excessive de l'air, ou celles dans lesquelles une ou p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER867 au texte N° 2188 - Article 4 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Des actions de sensibilisation des utilisateurs à la maitrise de leurs consommations sont mises en place. » Exposé sommaire : Si la construction de bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique est importante, il n'en demeure pas moins essentiel d'accompagner leurs utilisateurs dans une d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1193 rectifié au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Lauren...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, est complété par la phrase suivante : « Une installation permettant un chauffage normal s'entend comme une installation de chauffage permettant de maintenir à 18° C la température au c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER250 au texte N° 2188 - Article 17 (Adopté)
M. Plisson

I. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des polluants », les mots : « de polluants ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1434 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À partir du 1er janvier 2017, lors de la vente d'un bâtiment ayant une faible performance énergétique, le vendeur fournit une étude de rénovation thermique produite par un tiers indépendant et certifié précisant les travaux et les coûts pour porter le bâtiment à un niveau énergétique performant. Un décret en conseil d'état précise les bâtiment...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2003 au texte N° 2188 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « sans tarder et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : dès lors qu'un délai maximal de deux ans est octroyé, l'expression « sans tarder » apparaît dépourvue de sens.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1585 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « prévention », insérer le mot : « amont ». Exposé sommaire : La prévention amont concerne l'éco-conception, champ sur lequel les metteurs sur le marché des filières déchets ont une réelle responsabilité. Cependant, la prévention aval, qui elle concerne les actions veillant à allonger la d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1537 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « « en stabilisant les quantités de déchets d'activités économiques, », les mots : « en réduisant la production de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juille...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER159 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Plisson

Conformément aux objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 du code de l'énergie, l'État se dote d'une stratégie nationale pour le développement de la sobriété, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports de voyageurs et de marchandises. Celle-ci fixe les objectifs...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER876 au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Le I de l'article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots :« entrant dans le champ des 2° et 3° du même article 10 implantées sur leur territoire » sont remplacés par les mots : « utilisant des énergies renouvelables ». 2° Au second alinéa, ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2005 au texte N° 2188 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 5, substituer au mot : « des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de syntaxe.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1437 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ressources », insérer les mots : «, les impacts sur l'environnement ». Exposé sommaire : Si effectivement l'économie circulaire s'entend comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'eff...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1414 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Plisson

I - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, les fournisseurs mentionnés au chapitre III du titre III du livre III sont tenus de conclure ... (le reste sans changement). II – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L'article...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER703 au texte N° 2188 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Plisson

L'État définit une stratégie pour le développement des véhicules propresetdes infrastructures d'avitaillement correspondantes. Cette stratégie concerne les véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène, aux biocarburants avancés, au gaz naturel dont le bio-méthane et le gaz naturel liquéfié, ainsi que le gaz de pétrole liquéfié. Elle es...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER692 au texte N° 2188 - Avant l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Plisson

La moyenne des émissions des véhicules particuliers neufs mis à la vente en France au 1er janvier 2025 ne devra pas dépasser 90 grammes de CO2/ km. Exposé sommaire : Pour que la France atteigne l'objectif de réduction de 30 % de la consommation finale d'hydrocarbures d'ici 2030, un plan ambitieux de développement des véhicules peu émetteurs d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2113 rectifié au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224-7-2. – Les exploitants de taxis définis au Chapitre Ier du Titre II du Livre  Ier de la troisième partie du code des transports, et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis à l'article L. 3122-5 du même code acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lor...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER18 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de douze mois à compter de la publication », les mots : « d'un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER39 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5° Dans le second alinéa de l'article L. 361‑2, après la référence : « L. 2213‑4 » est insérée la référence : «, L. 2213‑4‑1» . Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la création, par le I. de l'article 13, d'un article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER50 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « en charge du plan ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention superflue.