Biodiversité
(Article 3)

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d'aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés. Ce...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêcher le développement éco...

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du p...

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et du ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet arrêté doit être pris à la fois par le ministre en charge de l'agriculture et par le ministre chargé de l'environnement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies C qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT fasse la promotion de ces espaces. Les do...

Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , et évaluation des indemnisations financières liées à ces dommages ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'AFB devra également évaluer le montant des indemnisations financières liées aux dommages forestiers ou agricoles causés par les espèces animales protégés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, a pour objectif d'imposer la transmission à l'autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Cela représente une nouvelle contrainte pour les agriculteurs, c...

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture d...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Supprimer l'alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le recensement », les mots : « l'inventaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. » Exposé sommaire : Il est préférable d'associer les professions agricoles à cet inventaire.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour interdire toutes les utilisations des substances néonicotinoïdes au niveau européen, en mettant en place un moratoire sur ces pesticides. » Exposé som...

Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l'AFB de celles de police de l'environnement.

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , » Exposé sommaire : Les reports successifs du projet de loi Biodiversité ont obligé les Sénateurs à créer un conseil d'administration transitoire pour l'AFB, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janv...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'actifs naturels etc. Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies D qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT définisse des objectifs à atteindre en ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72 bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le présent titre n'est pas applicable aux dommages visés à l'article L.161-2 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure les dommages environnementaux relevant de régimes spéciaux, notamment décrits à l'article L. 161-2 du code de l'environnement, du titre I...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent titre s'appliquent uniquement aux dommages à l'environnement postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui introduit une clause de non-rétroactivité de la loi.

Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : L'ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l'AFB.