Économie sociale et solidaire
(Discussion générale)

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « IIbis.- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à : « 1° Promouvoir l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes ; « 2° Aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables et...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, ainsi que celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité au travail », les mots : « et de celles de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : ces précisions reproduisent les intitulés des parties co...

À l'alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 40, après le mot: « applique », insérer le mot: « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 7° À la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 124‑11, les mots « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance » sont remplacés par les mots « Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou la gérance » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de simplification.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « , de leur fonctionnement et de leur gestion », les mots : « et de leur fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, parmi les missions du réviseur, celle de contrôler la gestion des sociétés coopératives. Cette mission, introduite par amendement au Sénat, ...

I – Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elles ont pour but de répondre à des besoins de développement et de financement, et non de distribuer à leurs souscripteurs des excédents de gestion constitués par les associations émettrices. » II – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Amendement de simplific...

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.