Économie sociale et solidaire
(Article 5 b)

Après les mots : « chambre régionale », substituer aux mots : « d'économie », les mots : « de l'économie » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I - À la dernière phrase de l'alinéa 34, après le mot : « directoire », insérer les mots : « , dans les conditions prévues par eux, » II - En conséquence, après le mot : « pouvoirs », supprimer la fin de cette même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La chambre française de l'économie sociale et solidaire est associée à ces travaux. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

À la première phrase de l'alinéa 17, après la référence : « 1° », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, supprimer le mot : « légal ». Exposé sommaire : Cet alinéa du projet de loi tend à modifier l'article 22 de la loi du 10 septembre 1947, afin d'introduire une procédure de référé en cas de contravention au principe selon lequel la dénomination sociale d'une coopérative, si elle ne comprend pas elle-même le mot de coopératif ou...

Section 4 Les titres associatifs Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.