Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE498 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « b) Rechercher une utilité …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE524 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Blein

Après le mot : « agrément », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « entreprise solidaire d'utilité sociale » mentionné à l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE515 au texte N° 1536 - Article 3 bis (Adopté)
M. Blein

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du regroupement de ces dispositions au sein de l'article 3 relatif au Conseil supérieur de l'ESS.

15/04/2014 — Amendement N° CE543 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot : « les », les mots : « la première occurrence des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE562 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 13, après le mot : « part », insérer les mots : « des excédents nets de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE439 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer à la référence : « aux articles L. 411‑1 et suivants », la référence : « au chapitre Ier du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE584 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « de son », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE565 au texte N° 1536 - Article 29 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 5, après le mot : « rémunération », substituer au mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE569 au texte N° 1536 - Article 32 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les articles 25‑1 à 25‑5 sont applicables aux sociétés coopératives d'activité et d'emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE646 au texte N° 1536 - Article 4 (Adopté)
M. Blein

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE552 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « gestion et », les mots : « direction ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions de l'alinéa 19 du même article.

15/04/2014 — Amendement N° CE644 au texte N° 1536 - Après l'article 3 ter (Adopté)
M. Blein

Insérer la division et l'intitulé suivants : Section 1bis « La chambre française de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la proposition de création de la chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE544 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 8, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE628 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 34, après le mot : « soumises », insérer les mots : « , quelle que soit l'importance de leur activité, ». Exposé sommaire : Tout en étendant la procédure de révision à l'ensemble des familles coopératives, le projet de loi prévoit l'introduction de seuils pour déterminer les sociétés pour lesquelles elle est obligatoire. Or l'a...

15/04/2014 — Amendement N° CE636 au texte N° 1536 - Article 19 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 5°bis L'article 17 est ainsi modifié : « a)Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l'article 15, lorsqu'ils sont titulaires d'un contrat de travail, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de leu...

15/04/2014 — Amendement N° CE446 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE632 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « La société coopérative peut saisir une instance de médiation dont la saisine suspend le délai de mise en demeure dans la limite de deux mois. Cette instance est composée de trois membres du conseil supérieur de la coopération désignés par lui. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introdui...

15/04/2014 — Amendement N° CE571 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, supprimer la première occurrence des mots: « de la rémunération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE464 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 77, après la référence : « 1° », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE607 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Section 1 Les subventions publiques Art. ... Le chapitre III du titre Ierde la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article 10 A ainsi rédigé : « Art. 10 A. - Constituent des subventions les contributions facultativ...