Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE530 au texte N° 1536 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

I.- Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 13° Les associations reconnues d'utilité publique ; « 14° Les organismes agréés mentionnés à l'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles. II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la ...

15/04/2014 — Amendement N° CE508 au texte N° 1536 - Article 3 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « IIbis.- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à : « 1° Promouvoir l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes ; « 2° Aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables et...

15/04/2014 — Amendement N° CE499 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « c) Appliquer les principes …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE507 au texte N° 1536 - Article 3 (Retiré)
M. Blein

Après les mots : « consulté sur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « tout projet de loi ou de texte réglementaire relatif à l'économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE603 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, ainsi que celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité au travail », les mots : « et de celles de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : ces précisions reproduisent les intitulés des parties co...

15/04/2014 — Amendement N° CE573 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer au mots : « trente-six mois », les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE594 au texte N° 1536 - Article 26 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « À la première phrase du deuxième alinéa et au quatrième alinéa », les mots : « Au deuxième et au quatrième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : la deuxième phrase de l'article L. 124-10 du code de commerce prévoit qu'en cas de recours, l'exclusion d'un associé prend effe...

15/04/2014 — Amendement N° CE445 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE440 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

I - À l'alinéa 14, après le mot : « spéciale », insérer les mots : « autorisant l'émission, ». II - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « autorisant l'émission ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE432 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE643 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 34, supprimer les mots « tenant compte des dérogations et adaptations nécessaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence de la suppression des conditions de seuil pour la révision des sociétés coopératives de production.

15/04/2014 — Amendement N° CE578 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Blein

À l'alinéa 40, après le mot: « applique », insérer le mot: « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE597 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « excédents », insérer le mot : « nets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE474 au texte N° 1536 - Article 38 (Adopté)
M. Blein

I - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « autres que les unions régies par le livre II et les », les mots : « , à l'exception des unions régies par le livre II et des » II - En conséquence, après la référence : « L. 111‑4‑2 », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE471 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 95, substituer à la référence : « 6° », la référence : « 9° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (article réécrit en février 2014 par ordonnance).

15/04/2014 — Amendement N° CE602 au texte N° 1536 - Article 26 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 7° À la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 124‑11, les mots « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance » sont remplacés par les mots « Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou la gérance » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de simplification.

15/04/2014 — Amendement N° CE452 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 45, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE566 au texte N° 1536 - Article 31 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE629 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « , de leur fonctionnement et de leur gestion », les mots : « et de leur fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, parmi les missions du réviseur, celle de contrôler la gestion des sociétés coopératives. Cette mission, introduite par amendement au Sénat, ...

15/04/2014 — Amendement N° CE650 au texte N° 1536 - Article 40 (Adopté)
M. Blein

I – Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elles ont pour but de répondre à des besoins de développement et de financement, et non de distribuer à leurs souscripteurs des excédents de gestion constitués par les associations émettrices. » II – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Amendement de simplific...