Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE519 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
M. Blein

Après la première occurrence du mot : « solidaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « établissent et actualisent régulièrement, à partir des données transmises par les greffes des tribunaux de commerce et les préfectures, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1erqui sont situées dans leur ress...

15/04/2014 — Amendement N° CE526 au texte N° 1536 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

Après le mot : « remplit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les conditions cumulatives suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE520 au texte N° 1536 - Article 5 A (Tombe)
M. Blein

Après les mots : « chambre régionale », substituer aux mots : « d'économie », les mots : « de l'économie » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE494 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Être gérée conformément aux principes suivants : » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE550 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « à l'égard de la coopérative en question ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE469 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 88, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « du certificat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE448 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

I - À la dernière phrase de l'alinéa 34, après le mot : « directoire », insérer les mots : « , dans les conditions prévues par eux, » II - En conséquence, après le mot : « pouvoirs », supprimer la fin de cette même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE428 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prendre », le mot : « couvrir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE551 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l'autorité habilitée à délivrer l'agrément ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE435 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « définissent », le mot : « précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE580 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE465 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer au mot : « concernant », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE466 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 82, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE668 au texte N° 1536 - Article 8 (Retiré)
M. Blein

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La chambre française de l'économie sociale et solidaire est associée à ces travaux. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE553 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 26, après le mot : « sens », insérer les mots : « du III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE601 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra déduire de la période d'essai du contrat conclu entre une coopérative d'activité et d'emploi et un entrepreneur salarié.

15/04/2014 — Amendement N° CE441 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 17, après la référence : « 1° », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE558 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 35, après le mot : « réviseur », insérer les mots : « mentionné à l'article 25‑2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE533 au texte N° 1536 - Article 40 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'associations », les mots : « mentionnés à l'article L. 213‑9 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE658 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 (Adopté)
M. Blein

Section 4 Les titres associatifs Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.