Économie sociale et solidaire
(Article 40 aa)

Après la première occurrence du mot : « solidaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « établissent et actualisent régulièrement, à partir des données transmises par les greffes des tribunaux de commerce et les préfectures, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1erqui sont situées dans leur ress...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « à l'égard de la coopérative en question ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l'autorité habilitée à délivrer l'agrément ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer au mot : « concernant », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, après le mot : « sens », insérer les mots : « du III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

À l'alinéa 35, après le mot : « réviseur », insérer les mots : « mentionné à l'article 25‑2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'associations », les mots : « mentionnés à l'article L. 213‑9 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.