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Propositions de loi d'Alain Chrétien

284 propositions de loi signées

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26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1195 tendant à créer un service national citoyen obligatoire

Cosignataire (1 commentaire)

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1068 visant à limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps

Cosignataire (1 commentaire)

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1064 tendant à instituer un certificat délivré par un expert en automobile lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de cinq ans ayant subi un accident de la circulation affectant un ou plusieurs éléments de sécurité

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1031 visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2013 — Proposition de loi N° 950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence

17/04/2013 — Proposition de loi N° 954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces

17/04/2013 — Proposition de loi N° 964 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

17/04/2013 — Proposition de loi N° 957 tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

17/04/2013 — Proposition de loi N° 946 tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions

17/04/2013 — Proposition de loi N° 966 relative à la déclaration de domiciliation

03/04/2013 — Proposition de loi N° 893 relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes

03/04/2013 — Proposition de loi N° 894 relative aux dons et prélèvements d'organes

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