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Propositions de loi d'
Alain Moyne-Bressand
482 propositions de loi signées
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4
5
6
7
11/07/2016 — Proposition de loi N° 3416 relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Cosignataire
11/07/2016 — Proposition de loi N° 3913 relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 3874 constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
Cosignataire
28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Cosignataire
22/06/2016 — Proposition de loi N° 3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Cosignataire
21/06/2016 — Proposition de loi N° 3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
Cosignataire
08/06/2016 — Proposition de loi N° 3794 relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
Cosignataire
31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3765 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite
Cosignataire
20/05/2016 — Proposition de loi N° 3687 organique relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Cosignataire
17/05/2016 — Proposition de loi N° 3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du silence de l'administration vaut accord
Cosignataire
12/05/2016 — Proposition de loi N° 3725 constitutionnelle visant à inscrire la Laïcité dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
Cosignataire (
1 commentaire)
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3602 organique relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature
Cosignataire
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