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Propositions de loi de
Bernard Accoyer
237 propositions de loi signées
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14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Cosignataire
05/05/2014 — Proposition de loi N° 1922 organique relative à l'impartialité des magistrats
Cosignataire
05/05/2014 — Proposition de loi N° 1921 constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1904 visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1855 sur les musées privés
Cosignataire (
1 commentaire)
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
Auteur
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1824 visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
Auteur
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Cosignataire
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Cosignataire
06/02/2014 — Proposition de résolution N° 1774 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire respecter la législation sur l'usage du titre de psychothérapeute
Auteur
03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Cosignataire (
14 commentaires)
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1569 relative à la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
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