Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Bernard Brochand
233 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
24/07/2013 — Proposition de résolution N° 1304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1258 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1256 garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats
Cosignataire (
2 commentaires)
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Cosignataire (
15 commentaires)
23/04/2013 — Proposition de résolution N° 982 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le tarif agent des salariés d'EDF
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 948 tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 965 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Cosignataire (
1 commentaire)
17/04/2013 — Proposition de loi N° 957 tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 951 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
16/04/2013 — Proposition de loi N° 926 constitutionnelle visant à instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 888 visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 901 organique visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales
Cosignataire
8
9
10
11
12
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org