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Propositions de loi de Bernard Brochand

233 propositions de loi signées

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16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire

Cosignataire (14 commentaires)

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1569 relative à la fraude aux prestations sociales

15/11/2013 — Proposition de résolution N° 1556 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1511 visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1523 visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1514 tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises

29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt

28/10/2013 — Proposition de loi N° 1498 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la règle de platine

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1443 établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1453 visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1457 constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires

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