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Propositions de loi de Claude de Ganay

141 propositions de loi signées

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13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 391 visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur

13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

13/11/2012 — Proposition de résolution N° 352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

13/11/2012 — Proposition de loi N° 369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations restaurateur et restaurant

24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Cosignataire (69 commentaires)

24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

24/10/2012 — Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire

24/10/2012 — Proposition de loi N° 311 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

24/10/2012 — Proposition de loi N° 330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée

19/10/2012 — Proposition de résolution N° 304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de roche-mère dits hydrocarbures de schiste

10/10/2012 — Proposition de loi N° 282 relative à la modification du délai de déclaration de naissance

Cosignataire (1 commentaire)

01/10/2012 — Proposition de loi N° 236 organique sur la modernisation de la vie publique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (3 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

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