Dossiers parlementaires de Frédérique Massat
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (32 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (20 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (17 interventions)
- Consommation (15 interventions)
- Infrastructures de recharge de véhicules électriques (15 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (15 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (7 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (6 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (5 interventions)
- Transition énergétique (5 interventions)
- Définition de l'abus de dépendance économique (5 interventions)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski (4 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (4 interventions)
- Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus (4 interventions)
- Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (4 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (3 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (2 interventions)
- Rénovation des casernes (2 interventions)
- Création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Garantie du revenu des agriculteurs (2 interventions)
- Respect de l'animal en abattoir (2 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (2 interventions)
- Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Régulation économique outre-mer (1 intervention)
- Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (1 intervention)
- Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (1 intervention)
- Contrat de génération (1 intervention)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
- Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (1 intervention)
- Économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
