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Propositions de loi de Guy Teissier

506 propositions de loi signées

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30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2206 relative à l'aide médicale d'Etat

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2218 visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas

Cosignataire (1 commentaire)

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2210 visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2220 visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2214 relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2207 tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2164 visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune

21/07/2014 — Proposition de résolution N° 2161 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2134 visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2136 visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

10/07/2014 — Proposition de résolution N° 2122 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés

10/07/2014 — Proposition de résolution N° 2123 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2076 visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers

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