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Propositions de loi de Jacques Lamblin

269 propositions de loi signées

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05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire

Cosignataire (14 commentaires)

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

15/11/2013 — Proposition de résolution N° 1556 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1526 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1522 visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1523 visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1520 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1511 visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1525 visant à abolir la corrida

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1443 établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1456 visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1445 visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1365 visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

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