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Propositions de loi de Jean-Frédéric Poisson

157 propositions de loi signées

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25/03/2015 — Proposition de loi N° 2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales

12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

11/02/2015 — Proposition de résolution N° 2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2468 visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux

27/10/2014 — Proposition de loi N° 2323 constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive

20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2307 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

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