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Propositions de loi de Jean-Luc Warsmann

43 propositions de loi signées

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03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4563 visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables discothèques mobiles

13/02/2017 — Proposition de résolution N° 4446 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

18/01/2017 — Proposition de loi N° 4371 visant à compléter l'article 1358 du code civil

18/01/2017 — Proposition de loi N° 4372 visant à compléter l'article 1383-1 du code civil

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4342 visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes

28/11/2016 — Proposition de loi N° 4247 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

17/11/2016 — Proposition de loi N° 4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole

25/10/2016 — Proposition de loi N° 4146 relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4098 relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable

31/08/2016 — Proposition de loi N° 4014 actualisant l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et l'article 706-9 du code de procédure pénale

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger

17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3436 relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale

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