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Propositions de loi de
Marie-Christine Dalloz
229 propositions de loi signées
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4
5
31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3765 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
Auteur
20/05/2016 — Proposition de loi N° 3687 organique relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Cosignataire
17/05/2016 — Proposition de loi N° 3727 visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
Cosignataire
17/05/2016 — Proposition de loi N° 3728 visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
Cosignataire
12/05/2016 — Proposition de loi N° 3725 constitutionnelle visant à inscrire la Laïcité dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
Cosignataire (
1 commentaire)
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
Cosignataire (
1 commentaire)
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3707 visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions
Cosignataire
12/04/2016 — Proposition de loi N° 3630 visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie
Cosignataire
31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Cosignataire
29/03/2016 — Proposition de loi N° 3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
Cosignataire (
1 commentaire)
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3535 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
Cosignataire
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