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Dossiers parlementaires de
Michel Piron
Nouvelle organisation territoriale de la république (
242 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
128 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
87 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
57 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
54 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
25 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
25 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
20 interventions
)
Transition énergétique (
18 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
17 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
15 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
15 interventions
)
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
11 interventions
)
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
7 interventions
)
Modernisation du système de santé (
6 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
6 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
5 interventions
)
Débat sur l'emploi des jeunes en europe (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
4 interventions
)
Participation des employeurs à l'effort de construction (
4 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (
3 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
3 interventions
)
Protection de la nation (
3 interventions
)
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (
3 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
2 interventions
)
Avenir politique de la construction européenne (
2 interventions
)
Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (
2 interventions
)
Débat sur la réforme territoriale (
2 interventions
)
Débat sur la fin de vie (
2 interventions
)
Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (
2 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
2 interventions
)
Dialogue social et emploi (
2 interventions
)
Nouvelle orientation du système de retraites (
2 interventions
)
Dématérialisation du journal officiel de la république française (
2 interventions
)
République numérique (
2 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
2 interventions
)
Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (
1 intervention
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
1 intervention
)
Réforme ferroviaire (
1 intervention
)
Lutte contre la concurrence sociale déloyale (
1 intervention
)
Renseignement (
1 intervention
)
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (
1 intervention
)
Droit des étrangers (
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (
1 intervention
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
1 intervention
)
Victimes de la répression de la commune de paris (
1 intervention
)
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