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Propositions de loi de Michel Sordi

148 propositions de loi signées

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26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Cosignataire (1 commentaire)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

17/04/2013 — Proposition de loi N° 966 relative à la déclaration de domiciliation

17/04/2013 — Proposition de loi N° 957 tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

17/04/2013 — Proposition de loi N° 950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence

09/04/2013 — Proposition de loi N° 910 constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités

13/03/2013 — Proposition de loi N° 809 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes

13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat

13/03/2013 — Proposition de loi N° 796 visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

13/02/2013 — Proposition de loi N° 722 concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative

06/02/2013 — Proposition de loi N° 685 visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

23/01/2013 — Proposition de loi N° 640 visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes

16/01/2013 — Proposition de loi N° 597 visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant

19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

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