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Propositions de loi de Michel Voisin

399 propositions de loi signées

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19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2468 visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

12/12/2014 — Proposition de loi N° 2451 constitutionnelle visant à introduire la règle d'or budgétaire dans la Constitution

10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2428 visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2399 mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2401 visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2338 tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales

22/10/2014 — Proposition de loi N° 2316 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2286 visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2280 visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2282 sur le service de gonflage des pneumatiques

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2274 visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance

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