Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Patrick Hetzel

489 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4161 relative à l'impression 3D et à l'ordre public

25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

24/10/2016 — Proposition de résolution N° 4053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques

20/10/2016 — Proposition de résolution N° 4081 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie S (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4052 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3985 visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3981 visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org