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Propositions de loi de
Philippe Armand Martin
172 propositions de loi signées
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8
9
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
Cosignataire
29/05/2013 — Proposition de loi N° 1075 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 999 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 957 tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 948 tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 890 visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 894 relative aux dons et prélèvements d'organes
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 888 visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 853 tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 870 visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 860 visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 790 relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 806 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 798 visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
Cosignataire
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