Dossiers parlementaires de Philippe Gosselin
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (350 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (160 interventions)
- République numérique (80 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (37 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (36 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (35 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (33 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (33 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (31 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (30 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (26 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (19 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (13 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (11 interventions)
- Funérailles républicaines (11 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (10 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (10 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (10 interventions)
- Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (10 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (9 interventions)
- Égalité et citoyenneté (9 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (9 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (8 interventions)
- Lutte contre la gestation pour autrui (6 interventions)
- Modernisation du système de santé (6 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (6 interventions)
- Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (6 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Voie sacrée nationale (4 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (4 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (3 interventions)
- Débarquement en normandie (3 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (3 interventions)
- Faits personnels (2 interventions)
- Fait personnel (2 interventions)
- Renforcement des droits des patients en fin de vie (2 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Débat sur la fin de vie (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Modification du code des juridictions financières (2 interventions)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Biodiversité (1 intervention)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux (1 intervention)
