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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Merci pour ce rapport d'information très complet et merci à Jean-Marc Germain d'avoir d'abord parlé de catastrophe humaine. On parle beaucoup de chiffres en oubliant généralement qu'il s'agit avant tout de drames humains. Je suis chargée d'un rapport d'information pour le réseau des femmes au sein de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui porte sur les violences subies par les femmes pendant leur migration.Il ne faut absolument pas que l'Europe donne 230 millions d'euros à la Libye en l'état actuel des choses. Toutes les auditions que j'ai organisées, de médecins ou d'ONG, montrent que les centres en Libye sont quasiment des camps d'internement où ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Je voudrais revenir sur votre recommandation numéro 8 concernant la diminution du Fonds mondial au profit d'une aide bilatérale, recommandation que je ne trouve pas pertinente du tout contrairement à vous. J'estime en effet que, pour des problèmes de santé aussi grave que le sida, la tuberculose ou le paludisme – des maladies qui n'ont pas de frontières – le rôle du Fonds mondial est crucial. On voit les problèmes que l'on a avec la tuberculose notamment puisque, lorsqu'on laisse faire le bilatéral, peu de fonds sont finalement alloués pour vaincre cette maladie que l'on sait pourtant guérir, que l'on n'arrive pas à guérir et qui fait au final plus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
En juin prochain, aura lieu une grande conférence de l'ONU sur l'avenir des océans. Existe-t-il un objectif de développement durable pour les mers ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Je m'interroge également sur le seuil retenu : 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, n'est-ce pas un seuil trop élevé ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Nous parlons ici d'harmonisation fiscale mais il me semble, qu'à ce jour, les normes comptables ne sont pas harmonisées. N'y a-t-il pas, dans cette absence d'harmonisation, un biais susceptible de favoriser l'évasion fiscale par un arbitrage comptable et non plus fiscal ? Je me demande pourquoi la Commission européenne n'envisage pas d'harmoniser également les normes comptables, pour éviter ce genre d'arbitrages.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Le FEAD avait pour objectif la réduction d'au moins vingt millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté et l'exclusion. On n'en entend guère parler. Tel qu'il a été conçu pour la période 2014-2020, atteint-il ce but ? J'en doute. Avec la transformation du PEAD (Programme européen d'aide aux plus démunis) en FEAD, les pays membres ont dû cofinancer 15 % au moins de leur programme national ; cela n'a-t-il pas exclu les pays les plus pauvres, qui, du coup, ne demanderaient pas leur part à l'Europe ? Ce fonds indispensable aux plus démunis risque-t-il de ne pas être pérennisé en 2020 ?En ce qui concerne les travailleurs détachés, je suis d'accord ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
J'avais cru comprendre que la réforme du droit d'auteur visait à permettre à l'Europe de devenir une grande puissance du numérique. D'après ce que vous dites, ce n'a pas l'air d'être le cas. Quels en sont donc les motivations et les objectifs, selon vous ? Pensez-vous malgré tout qu'il doive y avoir une réforme et, si oui, quelles solutions proposez-vous ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Comment définit-on le cinéma européen ? Le choix de la langue dans laquelle un film est tourné me paraît un élément déterminant. Or, sauf dans les salles d'art et d'essai, les films sont rarement projetés en France dans leur langue européenne originale : ils sont pour la plupart doublés en français, ce que je regrette et tiens pour une erreur. Ce n'est pas le cas ailleurs. Que faire pour soutenir un cinéma dit européen ?Dans ma circonscription, le groupe Ouest, fortement accompagné par la région Bretagne, accueille en résidence d'écriture, à Brigognan-Plages, des scénaristes venus de toute l'Europe. Comment aider les régions à prendre des initiatives ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Monsieur le secrétaire d'État, les politiques de santé constituent l'un des piliers du développement. À cet égard, je regrette que le mandat de notre ambassadrice chargée de la lutte contre le VIH-Sida et les maladies transmissibles, notamment la tuberculose, ne soit pas étendu à la santé mondiale. Notre approche reste en effet extrêmement cloisonnée alors que, pour être efficace, elle devrait être globale et intégrée. La lutte contre la tuberculose, par exemple, exige des infrastructures efficaces pour assurer l'approvisionnement en médicaments et des gouvernances sanitaires coordonnées. Pensez-vous que l'extension du mandat de notre ambassadrice, qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2017
Chantal Guittet Nous examinons maintenant, sur le rapport de M. Boinali Saïd, le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord sur les pêches dans le sud de l'océan Indien
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Je voulais interroger le ministre sur les services publics et leur protection dans le cadre du CETA. Un nouveau mécanisme, qui n'existait pas en Europe jusqu'à présent, est introduit par ce traité. Il s'agit de la liste négative : une liste de services publics que l'on souhaite exclure de la libéralisation. Les services publics qui ne figurent pas dans cette liste pourront être libéralisés. Avant, nous utilisions des listes positives, beaucoup plus sûres et qui garantissent une meilleure protection. Est-il possible d'inscrire dans la liste négative un service public qui aurait été oublié ?Les services publics qui sont déjà dans un domaine libéralisé, comme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Votre rapport tient-il compte des réformes les plus récentes en matière de transparence initiées par les institutions européennes ? J'ai vu que les ONG expliquaient notamment que les déclarations d'intérêts des parlementaires européens sont très peu détaillées, et indiquent par exemple « consultant », mais on ne sait pas pour qui et sur quoi… Dans ces conditions, pour une Haute Autorité, il est très difficile de juger s'il y a conflit d'intérêts ou pas, c'est toujours très compliqué à interpréter.Je ne sais pas si cette question peut rentrer dans le cadre de cette résolution mais ça serait peut-être bien que l'on puisse demander, de même que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
On avait parlé en 2011 du réveil des sociétés civiles dans ces pays, y voyant un réel espoir. Qu'en est-il aujourd'hui ? Leur liberté d'expression a-t-elle été étouffée ou ont-elles toujours un rôle ? Ma deuxième question concerne la francophonie. Vous parlez d'un redémarrage du français dans ces pays, ce qui est une bonne nouvelle. L'Algérie refuse toujours d'intégrer la Francophonie, ce qui est un vrai problème. Une députée algérienne me disait qu'on était très sévère à l'égard des étudiants algériens, puisque ce sont pratiquement les seuls quand ils viennent en France à ne pas avoir automatiquement un droit au travail. Cela date d'accord ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
Monsieur le Haut-Commissaire, j'aimerais vous interroger sur les femmes migrantes. On a longtemps considéré qu'elles accompagnaient des hommes ou relevaient du regroupement familial, mais l'on s'aperçoit que nombre d'entre elles migrent seules. Elles subissent pendant leur voyage de multiples violences : viols, abus sexuels, prostitution et traite humaine. Or le problème des violences de genre est très peu pris en considération lors de leur accueil. Que fait le HCR pour y remédier ? L'article 1A(2) de la convention de Genève relative au statut des réfugiés permet de considérer que les femmes forment un groupe social, mais la France refuse cette interprétation, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2017
En préambule, je tenais à rappeler que les migrants sont avant tout des hommes et des femmes en souffrance et qu'ils décident rarement de quitter leur pays de gaîté de coeur. « Tri », « refiler », « crise migratoire » : il faut faire attention au langage que l'on emploie lorsqu'on parle de ces personnes.Ma question porte sur la nouvelle agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, créée en octobre dernier, qui remplace FRONTEX. Le Parlement européen exerce-t-il un contrôle sur cette agence ? S'assure-t-il notamment que celle-ci respecte le droit international ? On dit en effet qu'elle bénéficiera d'un mandat renforcé qui permettra à ses ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016
Le fait que la France dépense beaucoup pour sa défense nous a souvent conduits à demander que ces dépenses soient retirées du calcul du déficit public, étant donné que cet effort bénéficie à beaucoup d'autres pays européens. Est-ce à l'ordre du jour ?J'ai vu qu'une partie des fonds du plan Juncker allait être dirigée vers l'Afrique. Pouvez-vous nous en dire plus ?La convergence en matière sociale est quelque chose que nous demandons depuis très longtemps. Pensez-vous que la directive européenne sur les travailleurs détachés va aboutir rapidement, ou bien le carton rouge de certains pays est-il toujours d'actualité ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Quelles sont les relations entre le Hezbollah et le pouvoir libanais actuel? Cette force militaire non-étatique est de plus en plus puissante ; son chef, Hassan Nasrallah, ayant appelé récemment encore à la destruction d'Israël et attaquant l'Arabie saoudite, quelles conséquence cela peut-il avoir sur la stabilité du Liban ? Comment la France se situe-t-elle vis-à-vis du Hezbollah ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Peut-on chiffrer l'effet attendu de cet accord en matière d'évasion fiscale qu'il permettrait d'éviter ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/11/2016
J'aimerais vous interroger sur l'efficacité de la grande organisation qu'est l'ONU. On entend beaucoup de communications indignées sur tous les sujets, de condamnations assorties de sanctions qui restent sans effet. S'agissant de la politique migratoire, dans le texte final, les intérêts nationaux ont bien plus pesé que la prise en considération des migrants.Où en est donc la proposition française de réforme du Conseil de sécurité, qui consistait notamment à encadrer le droit de veto ? Le débat n'est pas nouveau, mais la récente nomination du Tunisien Khaled Khiari à la présidence des négociations internationales permet-elle d'espérer que l'on donne enfin ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2016
L'Afrique n'a été au coeur ni de la campagne de Hillary Clinton ni de celle de Trump. Cependant, celui-ci a déclaré que chaque penny donné à l'Afrique dans le cadre de l'aide au développement était un penny volé. Je souhaiterais donc savoir ce que pourrait devenir, selon vous, l'aide au développement des pays africains, notamment le vaste plan d'électrification du continent soutenu par Obama.Par ailleurs, croyez-vous qu'un renforcement de l'isolationnisme américain favoriserait les accords de coopération que signe actuellement l'Union européenne avec certains États d'Amérique du Sud ?Enfin, quelle pourrait être, selon vous, l'évolution des relations des ...
