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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Il était très important de faire un rapport sur la Côte d'Ivoire, qui est un pays au coeur de l'actualité, dont l'avenir nous intéresse tous. Vous avez évoqué la création d'un Sénat comme participant à l'affermissement de la démocratie ivoirienne et à la réconciliation nationale. Je souhaiterais savoir comment cette initiative est perçue au-delà de la sphère politique, par la population ivoirienne ? Je pense notamment au mécanisme consistant à confier au Président la nomination d'un tiers des membres, plutôt que de les faire élire.Vous avez évoqué un problème fondamental en Afrique, au-delà de la Côte d'Ivoire : la propriété foncière. La ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
La République tchèque n'a pas d'équivalent du CNES. Vont-ils en créer un ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2017
J'observe que l'accord qui a institué l'APSOI a été signé par l'Union européenne en raison de Mayotte et de La Réunion. Il s'agit donc non seulement de régions ultramarines, mais aussi de régions ultrapériphériques de l'Union.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi n° 4246 sans modification.La séance est levée à 19 heures
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
C’est fini, la Françafrique !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Belle économie d’énergie !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
Chantal Guittet a amorcé la question que je voulais poser. Elle concerne la francophonie que vous évoquez dans le rapport comme pouvant jouer un rôle dans le rapprochement des principaux pays du Maghreb. Je confirme que les Algériens n'ont toujours pas accepté de faire partie de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Comment plus concrètement voyez-vous le rôle que peut jouer la francophonie et sommes-nous prêts en France à mieux développer l'enseignement de l'arabe ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
…va-t-elle s'adapter non seulement à l'évolution des États-Unis, que j'ai évoqués au début de mon intervention, mais à celle d'autres pays qui comptent dans le monde comme la Russie ? Nous devons en effet appréhender la réalité de façon globale en faisant jouer à l'Europe tout son rôle et ne pas accepter que les négociations, quelles qu'elles soient, se fassent sans nous.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
Vous connaissez le mot de Cocteau : « Les miroirs feraient bien de réfléchir un peu plus avant de renvoyer les images. »Y a-t-il une stratégie à définir au niveau européen – je pense d'abord à l'axe franco-allemand, au moteur franco-allemand – pour commencer à préparer la présidence Trump ?Vous avez évoqué la réunion du G20 ; quand est-elle programmée ?Vous êtes également revenu sur l'OTAN : peut-on encore en parler ? Y a-t-il encore un commandement intégré ? À quoi sert cette organisation ? Qui paie ?Enfin, dans ce contexte, comment la diplomatie européenne, mue par le moteur franco-allemand,…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
Je commencerai, monsieur le ministre, par ce qui me semble prioritaire : la nouvelle donne des rapports entre les alliés – j'espère qu'on peut toujours les appeler ainsi –, à savoir les États-Unis et, notamment, un certain nombre de pays de l'Union européenne. M. Trump n'est pas encore officiellement investi et ses propos ne sont peut-être pas ceux qu'il tiendra ensuite en tant que président une fois qu'il aura prêté serment – je pense qu'il ferait bien de réfléchir auparavant. (Soutires.)
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste, écologiste et républicain, votera en faveur de la ratification du protocole d’adhésion du Monténégro à l’Alliance atlantique. Il le fera pour les raisons développées à l’instant par le secrétaire d’État, le rapporteur et la présidente de la commission, mais aussi pour celles qu’a fait valoir notre collègue Patrice Verchère, président du groupe d’amitié France-Monténégro, le 23 juin dernier lorsqu’il interrogeait le Gouvernement sur cette adhésion. Il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2016
Je souhaite féliciter le rapporteur pour l'exhaustivité de sa présentation, l'historique fouillé du Monténégro, le rappel processus d'adhésion à l'OTAN qu'il a explicité et sur l'aspect démocratique de l'État de droit sur lequel, d'ailleurs, notre collègue vient d'intervenir. Pour ma part, je n'ai vu nulle part l'idée selon laquelle la population du Monténégro était divisée à 5050 sur cette intégration. Lors des dernières législatives, il y avait une majorité de Monténégrins favorable à cette intégration.Je suis moins sévère sur la qualité de l'État de droit dans ce pays même s'il y a des progrès à faire comme dans l'ensemble des pays des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2016
Premièrement, pourriez-vous nous préciser la manière dont vous voyez, d'une part, l'évolution des rapports entre les États-Unis et la Turquie et, d'autre part, les orientations de la nouvelle administration concernant le conflit israélo-palestinien ? Deuxièmement, je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur l'évolution possible des relations entre les États-Unis et l'Europe, notamment à l'intérieur de l'OTAN ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce serait une riche idée !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais il est déjà dans la loi !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous avons l’air d’accord pour aider les entreprises adaptées à la fois par une aide au poste et par des aides aux accompagnements. Nous sommes donc d’accord sur l’objectif et la spécificité des entreprises adaptées.Il y a des divergences apparemment sur le mode de calcul. M. le rapporteur spécial souligne qu’il y a une différence entre l’aide au poste et l’aide particulière dans les entreprises adaptées et demande à Mme Rabin de retirer son amendement en lui expliquant qu’on pourra rectifier les choses en deuxième lecture. L’inverse est possible. On vote l’amendement et, s’il le fallait, on pourrait le modifier en deuxième lecture. ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela va mieux en le disant.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’irai dans le même sens que notre collègue : je me félicite de cette initiative innovante. Je pose simplement une question : cet appel à projets pourrait-il également être ouvert aux entreprises adaptées ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2016
S'agira-t-il d'un appel d'offres international ? Deuxième question, lorsque la tour sera construite, l'accord prévoit-il une formation pour les tadjikes ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est défendu. Il s’agit également de porter le taux à 0,3 %.
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mes collègues ont dit l’essentiel. Je voudrais insister sur la baisse régulière et dramatique de l’aide publique au développement depuis 2010, bien avant 2012.Dès l’an dernier, nous avons stoppé cette baisse et amorcé une légère relance, mais nous sommes loin du compte, je crois que ce constat est partagé ce constat sur tous les bancs de l’Assemblée.Il faut donc réamorcer la pompe et repartir sur une trajectoire sérieuse pour 2020, 2022, 2025, ne nous faisons pas d’illusions. L’objectif est d’arriver à 0,7 % de notre revenu brut, mais on n’y est pas.C’est la raison pour laquelle il faut chercher les voies et moyens d’élargir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
Nous discutons de ces sujets depuis plusieurs années. Nous prenons acte de vos remarques sur la lisibilité des documents et nous partageons largement votre point de vue, mais cette complexité traduit aussi la difficulté des montages financiers en matière d'APD.Dès 2015, après plusieurs années de baisse de l'effort budgétaire, nous avons pris des positions qui rejoignent vos préoccupations concernant en particulier le rééquilibrage de l'aide en faveur des dons et la place des ONG. Nous avons aussi considéré qu'une partie des ressources produites par les prêts accordés à des pays solvables pouvait être consacrée à des financements innovants. Qu'en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Vos moyens et les actions que vous êtes en train de mettre en place, notamment les actions décentralisées, nous permettront-ils d'avoir une politique de développement d'influence comparable à celle des autres pays européens, qui sont pour l'instant meilleurs élèves que nous en la matière ? Une action bilatérale bien gérée peut-elle permettre de démultiplier les choses, même au niveau multilatéral ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Monsieur le directeur, vous avez déjà abordé bon nombre de thèmes qui sont au centre de nos préoccupations.Je voudrais d'abord vous remercier de votre implication dans le rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts, même si parmi les différentes options discutées, ce n'est pas celle que vous préférez qui sera mise en oeuvre puisque nous traiterons ce problème par voie de convention. Cette convention sera-t-elle signée afin que ses modalités soient effectives et puissent se traduire dans le budget dès 2017 ?Vous avez annoncé que vous souhaitiez infléchir l'activité de l'AFD dans des directions intéressantes. Vous avez notamment fait plusieurs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2016
Dans l'état actuel des choses, quels sont les secteurs principaux où une coopération économique, éducative, culturelle existe déjà, outre l'Alliance Française, avec la Mongolie ? Est-ce que ce pays, qui progresse parmi l'ensemble des pays démocratiques, adhère à la COP 21 ou à ce type d'initiatives, et que pouvons-nous faire pour les aider ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016
Madame la directrice générale, vous avez évoqué les rapports de Business France avec divers partenaires, notamment ceux de la francophonie. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la francophonie économique. Le langage des affaires peut-il s'accommoder de la langue française ? Nous pensons au premier chef à l'Afrique, qui compte le plus grand nombre de pays francophones, aux autres pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie, mais aussi aux pays qui tout en n'étant pas francophones ont une appétence pour la langue française et le droit français comme certains pays d'Asie ou d'Amérique du Sud.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Je félicite également les co-rapporteurs. Il s'agit d'un sujet essentiel. Nous avons des droits, mais aussi des devoirs concernant notre domaine maritime. Je dirai donc qu'anticipant la montée des eaux et le changement climatique, nos collègues nous invitent à élever le niveau de la politique maritime.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Beaucoup a déjà été dit à ce stade du débat. Je partage totalement la sensibilité de Pierre-Yves Le Borgn' sur la question des droits de l'Homme et nous connaissons tous l'attachement de notre collègue Rochebloine à celle du Haut-Karabagh. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'argumentation précise de notre présidente et aujourd'hui rapporteure. La rédaction très générale de la résolution ne suffit pas à justifier une commission d'enquête. Ce serait en outre un précédent peut-être préjudiciable et qui risque de nous entraîner trop loin. Notre médiation serait mise en cause, puisque nous pourrions être considérés comme étant à la fois juge ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Jean-Pierre Dufau Si ce rapport ne comprend pas de recommandation sur la Crimée, c'est pour une raison simple : il n'est pas possible, sur le plan du droit international, de reconnaître l'annexion de la Crimée. Mais cela s'est dit ici et je peux le dire très tranquillement : chacun sait, compte-tenu de l'histoire et des rapports de force, du referendum auquel vous avez fait allusion et de la réalité des faits, que la Crimée restera russe, même si elle ne sera pas forcément reconnue comme telle par les États. C'est le cas d'un certain nombre de pays dans le monde : il y a là un état de fait avec lequel on est obligé de composer. C'est la raison pour laquelle cela ne figure pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Jean-Pierre Dufau Nous vous présentons aujourd'hui le résultat des travaux que nous avons menés depuis un an et qui nous ont notamment amenés à nous rendre en Ukraine et en Russie avec plusieurs autres membres de la mission. Je rappelle qu'outre Thierry Mariani et moi-même, ceux-ci étaient Jean-Luc Bleunven, Philippe Cochet, Jean-Claude Mignon, Marie-Line Reynaud et Odile Saugues.Le rapport comprend trois parties consacrées respectivement à l'Ukraine, confrontée à une double crise nationale et économique, à la Russie, un partenaire difficile mais incontournable, enfin au rôle que peut jouer la France : plus que jamais, notre pays doit aider au rétablissement d'un partenariat ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Je voudrais remercier le rapporteur pour la clarté et la brièveté de son exposé. Il était utile de souligner les points communs et les différences entre la coopération avec la Guinée et le Mali, et de nous montrer que la démarche mise en oeuvre est une démarche de coopération et non de substitution. Ma question porte sur le récent accord sur les autorités intérimaires conclu à Bamako. Vous avez mentionné la présence du ministre des Affaires étrangères algérien. L' Algérie s'est-elle impliquée dans ce processus ? A quel niveau ? Quel rôle a-t-elle joué dans la conclusion de cet accord ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/06/2016
Nous voici enfin devant un rapport parlementaire actualisé sur le thermalisme, qu'il aborde avec un regard, sinon novateur, du moins dénué d'a priori. Il nous présente une photographie du thermalisme aujourd'hui et nous en trace les perspectives dynamiques. Sur la question des boues, aucune étude n'est encore faite à ce stade, mais il sera toujours possible de s'améliorer sur ce point.Je voudrais vous livrer deux idées principales. D'une part, le thermalisme a en effet sa place dans le panier de soins et dans l'arsenal de prévention. Le message que vous délivrez est extrêmement fort et positif. Vous en avez tiré naturellement la conséquence que sa prise en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/06/2016
Monsieur l'ambassadeur, vous avez répondu dans votre exposé à un bon nombre de nos préoccupations sur la situation actuelle de l'Argentine et de ses difficultés économiques et financières. S'agissant du changement climatique, vous avez aussi évoqué une évolution politique dans la stratégie de la politique extérieure de l'Argentine. Sur ce point, je voudrais vous interroger sur la COP21, est-ce que vous pouvez confirmer l'engagement de l'Argentine dans ce processus ? Également, pouvez-vous confirmer la demande d'adhésion à l'OIF ? Quel est le sens de cette demande sinon de vouloir s'ouvrir au monde, notamment aux pays occidentaux ? Enfin, peut-on parler ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2016
Monsieur le ministre, vous avez dressé un tableau des grands problèmes qui se posent dans ce dossier impliquant l'Union européenne, l'Ukraine, la Russie et les séparatistes. Nous n'oublions pas toutes les difficultés que vous avez rappelées : la situation dans le Donbass, avec la présence de troupes et la problématique des élections, mais aussi la situation économique et financière de l'Ukraine, ainsi que les problèmes de corruption. Il y a aussi la question de la Russie, dont traite notre mission d'information. À cet égard, ne nous voilons pas la face : on ne peut pas parler de l'Union européenne et de l'Ukraine sans parler en même temps de ce grand pays ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Monsieur Rioux, vous nous avez présenté un cadre stratégique et politique ambitieux, que ce soit au niveau multilatéral ou au niveau bilatéral. Vous avez insisté sur la nécessité de nouer des partenariats. Mais au-delà de ces objectifs qui sont totalement partagés, comment opérer une hiérarchisation ? En effet, même si on augmente les moyens, plus on multiplie les objectifs et plus il est difficile d'établir des priorités entre eux.Par exemple, la COP 21 qui concerne l'ensemble de la planète et conditionne en grande partie son développement, est prioritaire. Quelle part cela va-t-elle prendre dans votre action stratégique ? Et comment l'ensemble des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Pour rebondir sur ce que dit Jacques Myard, je dirais : “Qui peut le plus peut le moins”. Tout ce qui peut rapprocher la France du Royaume-Uni à l'heure actuelle me semble intéressant.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Ce n’est pas à cause des sanctions !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Nous avons retenu de vos propos relatifs à la situation en Ukraine que vous souhaitez voir chaque partie respecter ses engagements. Peut-on espérer une évolution positive d'ici le mois de juillet ? Pourriez-vous d'autre part préciser quelle direction prend le processus de Genève ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2016
C'est une affaire importante. Même si cela ne suffira pas à régler l'ensemble des problèmes de la pêche irrégulière.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 3147) sans modification.
