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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marianne Dubois

Je propose moi aussi de supprimer cet article, car la dématérialisation des supports de propagande électorale n’est pas bienvenue, notamment en milieu rural. La fracture numérique perdure et ne doit en aucun cas se muer en rupture d’égalité. Une telle mesure favorisera l’abstention et pénalisera de nombreuses imprimeries locales. Par conséquent, il convient de supprimer cet article afin de maintenir le lien électoral papier avec les habitants.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marianne Dubois

Mon collègue Joaquim Pueyo et moi-même étions les rapporteurs d’une mission d’information sur le service national universel. Nous avons tiré de nos travaux la certitude qu’il était nécessaire de permettre la mise en place d’une expérimentation afin d’étendre le programme des cadets de la défense, qui s’adresse à la jeunesse, et d’offrir un cadre juridique aux quelque 300 cadets existants.Le développement de ce programme semble répondre aux attentes que sont le renforcement de la cohésion nationale, l’amélioration de la mixité sociale et le renforcement du lien entre la nation et ses armées.L’objectif du présent amendement est d’insérer ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marianne Dubois

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi traite de deux notions fondamentales dans une société : l’égalité et la citoyenneté. À ce titre, les outils qui visent à façonner la citoyenneté de demain doivent être valorisés à partir de celle d’aujourd’hui.Comme vous le savez, notre collègue Joaquim Pueyo et moi-même avons rédigé un rapport sur le service universel qui a été adopté à l’unanimité, en décembre dernier, par la commission de la défense ; en est issu le programme relatif aux cadets de la défense. L’objectif des amendements identiques que ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

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Marianne Dubois

Pour toutes ces raisons, il me semble essentiel de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

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Marianne Dubois

Je suis particulièrement sensible à l’objectif poursuivi par cette proposition de loi visant à garantir un accès à l’eau pour les ménages les plus précaires. En effet, permettre à tous les Français de disposer d’une quantité d’eau suffisante pour répondre à leurs besoins primaires et assurer leur hygiène constitue une absolue nécessité.En revanche, je suis fermement opposée au mode de financement de ce droit à l’eau pour tous car il semble que les répercussions dangereuses de ce dispositif n’ont pas été mesurées.Il s’agit de créer un fonds de solidarité alimenté par une contribution de 0,5 centime par litre d’eau et autres boissons ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

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Marianne Dubois

Ma question concerne le tourisme rural et le tourisme avec handicap. La mise en accessibilité de tous les établissements accueillant du public, dont les établissements touristiques, est en cours de réalisation sur l’ensemble de notre territoire. Le coût de ces mises aux normes est parfois insupportable pour les restaurants, les hôtels, les gîtes, notamment dans les territoires ruraux où de nombreux petits établissements n’ont malheureusement pas pu relever le défi, comme je peux le constater dans le Loiret.Rappelons qu’en juin 2015, ces établissements ruraux ont déjà dû subir l’obligation réglementaire de mettre fin à la signalisation de leurs ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Marianne Dubois

Ma question aura trait à la reconnaissance de la dyspraxie comme handicap, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Il s’agit en effet d’un réel handicap qui, étant invisible, ne fait pas l’objet d’une prise en charge adéquate, malgré la circulaire interministérielle de 2002, laquelle détaille le plan d’action pour les enfants atteints de ces troubles, soit 5 à 7 % des enfants âgés de cinq à onze ans. Cette pathologie est lourde et handicapante au quotidien dès le plus jeune âge ; elle se caractérise par une altération de la capacité à exécuter des gestes de manière automatique.Le nombre de patients concernés ne cesse d’augmenter, et ceux-ci ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Marianne Dubois

Monsieur le secrétaire d’État, je partage totalement vos orientations concernant les perspectives de l’Institution nationale des invalides, prises au terme de deux ans de réflexion.Créé il y a près de trois siècles et demi par Louis XIV, cet établissement médical de pointe est spécialisé dans la prise en charge des blessés de guerre et du grand handicap. Au service du monde combattant, l’institution est aussi ouverte au service public hospitalier. Elle est composée de trois centres complémentaires : celui des pensionnaires, le centre médico-chirurgical et le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés.Unique en son genre, ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement

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Marianne Dubois

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population, certes, mais cela ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Croit-on cependant pouvoir adapter notre société, la « modeler », au vieillissement ? N’est-ce pas présomptueux ? La société ne nous a pas attendus pour accompagner nos aînés, et de tout temps elle a apporté ses réponses. Ainsi, lorsque les premières maisons d’accueil des personnes âgées en milieu rural ont été créées, il s’agissait d’initiatives privées et associatives, et non de l’État. Elles ont été créées parce ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

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Marianne Dubois

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 12 mai dernier, le Gouvernement et la majorité se sont opposés, au terme d’un débat houleux, à un amendement de notre collègue Claude de Ganay proposant de légiférer sans attendre afin d’interdire toute fonction au sein de l’éducation nationale aux personnes poursuivies pour tout délit relevant de la pédopornographie. Il fallait attendre, disiez-vous, un texte imminent du Gouvernement dont l’examen a pourtant été repoussé à la fin du mois de juin. À l’heure actuelle, nous ne connaissons toujours pas le dispositif proposé par le Gouvernement.Aujourd’hui encore, à ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Expérimentation d'un service civique de défense

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Marianne Dubois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Fromion va dans le bon sens. Partant du constat qu’il existe une certaine nostalgie – pour ne pas dire : « un manque » – depuis la suppression du service national, la nécessité de réfléchir à des dispositifs alternatifs, mais aussi complémentaires, a émergé ces dernières années.En 2010, le service civique a vu le jour et a connu une montée en puissance certaine, ses effectifs passant de 2 000 jeunes au départ à près de 35 000 aujourd’hui. Face à une jeunesse souvent en manque de repères, déstructurée, craignant pour son avenir, le service ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

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Marianne Dubois

Monsieur le président, monsieur le ministre, l’actualisation de la loi de programmation militaire est nécessaire afin de donner les moyens à nos armées d’assumer notre protection. Mais nous, au groupe Les Républicains, pensons que le texte est en deçà des exigences du moment et ne permet pas de répondre aux menaces qui guettent notre pays.Malgré tout, des points positifs ont été relevés : la création d’un service militaire volontaire en est un. Dans le cadre d’une mission d’information, dont je suis co-rapporteure avec mon collègue Joaquim Pueyo, portant sur les dispositifs citoyens, nous sommes amenés à étudier les moyens mis en oeuvre pour ...

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Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé

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Marianne Dubois

Cet amendement, cosigné par vingt-cinq de nos collègues, fait suite à la proposition de loi que j’ai déposée en novembre 2012.Ces dernières années, les troubles de l’audition ont connu une hausse exponentielle, au point de devenir un réel problème de santé publique. Certaines pratiques de loisirs ont incontestablement des effets préjudiciables pour l’ouïe, via des techniques de sonorisation accrue se traduisant également par une hausse exponentielle des niveaux sonores.C’est pourquoi le présent amendement vise à instituer des séances de prévention dans les établissements scolaires, afin d’informer et de sensibiliser les jeunes, premières ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marianne Dubois

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs, chers collègues, le rôle du Parlement consiste, outre le vote de la loi, à aborder des sujets qui touchent notamment à la vie quotidienne de nos concitoyens, afin que la représentation nationale puisse se saisir des enjeux induits. Les questions de santé publique sont de ceux-là et l’initiative de notre collègue Marcel Bonnot est pertinente. Étant déjà coauteure de sa proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes, je suis naturellement cosignataire de la présente proposition de loi sur la maladie de ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire

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Marianne Dubois

Les membres du groupe UMP ne voteront pas cette motion. Bien entendu, monsieur Garot, vous n’avez pas répondu à la proposition de mon collègue. Par ailleurs, le procédé qui a été utilisé n’est pas fair-play, pour reprendre un terme sportif, monsieur le secrétaire d’État. Nous regrettons que le travail de Jean-Pierre Decool soit ainsi vidé de sa substance, vampirisé et repris par le groupe SRC pour son compte.Nous prendrons cependant toute notre part dans les prochains débats sur ce sujet essentiel, sans approche politicienne, tout simplement pour l’intérêt général.

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Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Marianne Dubois

Or, à la fin de l’année 2015, près de 2,7 milliards d’euros auront été payés par le contribuable pour financer ces emplois. Ne faudrait-il pas réorienter ces crédits vers l’alternance, qui débouche pour 70 % des étudiants sur un emploi durable ?

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