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Résultats 1 à 50 sur 123 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je propose moi aussi de supprimer cet article, car la dématérialisation des supports de propagande électorale n’est pas bienvenue, notamment en milieu rural. La fracture numérique perdure et ne doit en aucun cas se muer en rupture d’égalité. Une telle mesure favorisera l’abstention et pénalisera de nombreuses imprimeries locales. Par conséquent, il convient de supprimer cet article afin de maintenir le lien électoral papier avec les habitants.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Non, je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Mon collègue Joaquim Pueyo et moi-même étions les rapporteurs d’une mission d’information sur le service national universel. Nous avons tiré de nos travaux la certitude qu’il était nécessaire de permettre la mise en place d’une expérimentation afin d’étendre le programme des cadets de la défense, qui s’adresse à la jeunesse, et d’offrir un cadre juridique aux quelque 300 cadets existants.Le développement de ce programme semble répondre aux attentes que sont le renforcement de la cohésion nationale, l’amélioration de la mixité sociale et le renforcement du lien entre la nation et ses armées.L’objectif du présent amendement est d’insérer ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi traite de deux notions fondamentales dans une société : l’égalité et la citoyenneté. À ce titre, les outils qui visent à façonner la citoyenneté de demain doivent être valorisés à partir de celle d’aujourd’hui.Comme vous le savez, notre collègue Joaquim Pueyo et moi-même avons rédigé un rapport sur le service universel qui a été adopté à l’unanimité, en décembre dernier, par la commission de la défense ; en est issu le programme relatif aux cadets de la défense. L’objectif des amendements identiques que ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Pour toutes ces raisons, il me semble essentiel de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Je suis particulièrement sensible à l’objectif poursuivi par cette proposition de loi visant à garantir un accès à l’eau pour les ménages les plus précaires. En effet, permettre à tous les Français de disposer d’une quantité d’eau suffisante pour répondre à leurs besoins primaires et assurer leur hygiène constitue une absolue nécessité.En revanche, je suis fermement opposée au mode de financement de ce droit à l’eau pour tous car il semble que les répercussions dangereuses de ce dispositif n’ont pas été mesurées.Il s’agit de créer un fonds de solidarité alimenté par une contribution de 0,5 centime par litre d’eau et autres boissons ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
Ma question concerne le tourisme rural et le tourisme avec handicap. La mise en accessibilité de tous les établissements accueillant du public, dont les établissements touristiques, est en cours de réalisation sur l’ensemble de notre territoire. Le coût de ces mises aux normes est parfois insupportable pour les restaurants, les hôtels, les gîtes, notamment dans les territoires ruraux où de nombreux petits établissements n’ont malheureusement pas pu relever le défi, comme je peux le constater dans le Loiret.Rappelons qu’en juin 2015, ces établissements ruraux ont déjà dû subir l’obligation réglementaire de mettre fin à la signalisation de leurs ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ma question aura trait à la reconnaissance de la dyspraxie comme handicap, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Il s’agit en effet d’un réel handicap qui, étant invisible, ne fait pas l’objet d’une prise en charge adéquate, malgré la circulaire interministérielle de 2002, laquelle détaille le plan d’action pour les enfants atteints de ces troubles, soit 5 à 7 % des enfants âgés de cinq à onze ans. Cette pathologie est lourde et handicapante au quotidien dès le plus jeune âge ; elle se caractérise par une altération de la capacité à exécuter des gestes de manière automatique.Le nombre de patients concernés ne cesse d’augmenter, et ceux-ci ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, je partage totalement vos orientations concernant les perspectives de l’Institution nationale des invalides, prises au terme de deux ans de réflexion.Créé il y a près de trois siècles et demi par Louis XIV, cet établissement médical de pointe est spécialisé dans la prise en charge des blessés de guerre et du grand handicap. Au service du monde combattant, l’institution est aussi ouverte au service public hospitalier. Elle est composée de trois centres complémentaires : celui des pensionnaires, le centre médico-chirurgical et le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés.Unique en son genre, ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population, certes, mais cela ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Croit-on cependant pouvoir adapter notre société, la « modeler », au vieillissement ? N’est-ce pas présomptueux ? La société ne nous a pas attendus pour accompagner nos aînés, et de tout temps elle a apporté ses réponses. Ainsi, lorsque les premières maisons d’accueil des personnes âgées en milieu rural ont été créées, il s’agissait d’initiatives privées et associatives, et non de l’État. Elles ont été créées parce ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 12 mai dernier, le Gouvernement et la majorité se sont opposés, au terme d’un débat houleux, à un amendement de notre collègue Claude de Ganay proposant de légiférer sans attendre afin d’interdire toute fonction au sein de l’éducation nationale aux personnes poursuivies pour tout délit relevant de la pédopornographie. Il fallait attendre, disiez-vous, un texte imminent du Gouvernement dont l’examen a pourtant été repoussé à la fin du mois de juin. À l’heure actuelle, nous ne connaissons toujours pas le dispositif proposé par le Gouvernement.Aujourd’hui encore, à ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Expérimentation d'un service civique de défense
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Fromion va dans le bon sens. Partant du constat qu’il existe une certaine nostalgie – pour ne pas dire : « un manque » – depuis la suppression du service national, la nécessité de réfléchir à des dispositifs alternatifs, mais aussi complémentaires, a émergé ces dernières années.En 2010, le service civique a vu le jour et a connu une montée en puissance certaine, ses effectifs passant de 2 000 jeunes au départ à près de 35 000 aujourd’hui. Face à une jeunesse souvent en manque de repères, déstructurée, craignant pour son avenir, le service ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, l’actualisation de la loi de programmation militaire est nécessaire afin de donner les moyens à nos armées d’assumer notre protection. Mais nous, au groupe Les Républicains, pensons que le texte est en deçà des exigences du moment et ne permet pas de répondre aux menaces qui guettent notre pays.Malgré tout, des points positifs ont été relevés : la création d’un service militaire volontaire en est un. Dans le cadre d’une mission d’information, dont je suis co-rapporteure avec mon collègue Joaquim Pueyo, portant sur les dispositifs citoyens, nous sommes amenés à étudier les moyens mis en oeuvre pour ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Moi non plus, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement, cosigné par vingt-cinq de nos collègues, fait suite à la proposition de loi que j’ai déposée en novembre 2012.Ces dernières années, les troubles de l’audition ont connu une hausse exponentielle, au point de devenir un réel problème de santé publique. Certaines pratiques de loisirs ont incontestablement des effets préjudiciables pour l’ouïe, via des techniques de sonorisation accrue se traduisant également par une hausse exponentielle des niveaux sonores.C’est pourquoi le présent amendement vise à instituer des séances de prévention dans les établissements scolaires, afin d’informer et de sensibiliser les jeunes, premières ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs, chers collègues, le rôle du Parlement consiste, outre le vote de la loi, à aborder des sujets qui touchent notamment à la vie quotidienne de nos concitoyens, afin que la représentation nationale puisse se saisir des enjeux induits. Les questions de santé publique sont de ceux-là et l’initiative de notre collègue Marcel Bonnot est pertinente. Étant déjà coauteure de sa proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes, je suis naturellement cosignataire de la présente proposition de loi sur la maladie de ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire
Les membres du groupe UMP ne voteront pas cette motion. Bien entendu, monsieur Garot, vous n’avez pas répondu à la proposition de mon collègue. Par ailleurs, le procédé qui a été utilisé n’est pas fair-play, pour reprendre un terme sportif, monsieur le secrétaire d’État. Nous regrettons que le travail de Jean-Pierre Decool soit ainsi vidé de sa substance, vampirisé et repris par le groupe SRC pour son compte.Nous prendrons cependant toute notre part dans les prochains débats sur ce sujet essentiel, sans approche politicienne, tout simplement pour l’intérêt général.
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Or, à la fin de l’année 2015, près de 2,7 milliards d’euros auront été payés par le contribuable pour financer ces emplois. Ne faudrait-il pas réorienter ces crédits vers l’alternance, qui débouche pour 70 % des étudiants sur un emploi durable ?
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le ministre, chers collègues, ma question sera très proche de celle de Mme Bouziane ; mais peu importe.La contradiction apparaît flagrante entre les déclarations du Président de la République le 19 septembre dernier et la réalité. Alors que l’objectif qui a été fixé est de 500 000 apprentis en 2017, le nombre des contrats d’apprentissage est en chute libre. Les chiffres l’attestent, avec une baisse de 8 % entre 2012 et 2013, et de 14 % depuis le début de l’année 2014.Le projet de loi de finances pour 2014 a déjà largement affecté l’apprentissage en divisant par deux le crédit d’impôt apprentissage et en supprimant l’indemnité ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
À mon tour de défendre les chambres de commerce et d’industrie, à travers cet amendement qui vise à supprimer le prélèvement de 500 millions d’euros sur les ressources affectées en 2015 à leurs fonds de roulement, tel que le prévoit l’article 17 du présent projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 15/09/2014 : Lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme dans tout débat ayant trait au terrorisme, les questions de fond restent les mêmes : celles de la définition même du terrorisme et de la frontière ténue et mouvante entre la liberté de chacun et la nécessaire protection de notre société.Il est cependant indispensable d’apporter des réponses appropriées car la lutte contre le terrorisme est un défi permanent, elle doit être sans cesse renouvelée pour riposter et anticiper, autant que faire se peut, les propres évolutions du terrorisme.Les menaces ne datent pas ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames les rapporteures, chers collègues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population et se doit de mettre en place un cadre pérenne de prise en charge de la dépendance.Toutes les familles sont ou seront concernées par la dépendance d’un proche, et le diagnostic est clair : la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sont difficiles et les moyens mis en place s’avèrent insuffisants.Le défi qui est le nôtre est de faire face, non seulement aux insuffisances présentes, mais aussi à celles de demain, avec l’accroissement des besoins liés, tout en ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt nous arrive en deuxième lecture.Notre pays est à un tournant en matière agricole car il a perdu en compétitivité. Les décisions que nous prenons aujourd’hui devraient nous permettre de nous ressaisir vis-à-vis de nos voisins européens. Ce projet de loi se devait donc d’être ambitieux. Or il ne l’était pas en première lecture et je crains qu’il ne le soit pas davantage.Pourtant, les agriculteurs sont inquiets. Ils ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, soutenue par Jacques Chirac et la majorité de l’époque, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé des objectifs ambitieux reposant sur un principe d’accessibilité universelle et un droit à compensation des conséquences du handicap, qu’il soit physique, psychique ou sensoriel.Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce que ce texte, comme celui qui l’avait précédé en 1975, n’a pas assez contribué à changer notre façon de considérer le handicap et à créer les conditions d’une ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Le handicap est toujours, hélas, un parcours du combattant. Naturellement, tout ce qui peut contribuer à assurer une bien meilleure intégration et une entière participation des personnes handicapées à la vie de la société va dans le bon sens. Il convient donc de soutenir toutes les initiatives permettant de faire évoluer les mentalités dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la loi du 11 février 2005 reste une avancée majeure dans le domaine du handicap et prévoit que l’ensemble des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public, des lieux de travail, doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap – physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.En 2005, un délai de dix ans avait été prévu pour permettre aux acteurs de mettre en oeuvre concrètement ce dispositif. Chacun a convenu que l’application législative ne pourrait être tenue dans les délais, c’est-à-dire au 1er ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi qui est présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale répond à une nécessité et à des besoins concrets : sécuriser les activités des commerçants et des artisans, et en favoriser le développement. En tant qu’élus locaux, nous le constatons tous les jours : les villes françaises évoluent rapidement et notre responsabilité est essentielle pour nos territoires. Nous devons fixer une direction à moyen terme et, souvent, à long terme. Nous devons prendre position sur les questions d’étalement urbain qui entraînent l’artificialisation des sols ; il s’agit là de protéger ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Sans objectif concret, votre texte ne restera qu’un texte de plus avec certes quelques améliorations, mais nullement à la hauteur des enjeux de notre temps.
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Elles sont en complet décalage avec notre monde actuel. Ce n’est qu’à ces conditions – et tous les pays l’ont bien compris – que nous permettrons au plus grand nombre de nos jeunes d’accéder à l’emploi et de s’y épanouir. Votre projet de loi traduit les conclusions de l’accord national interprofessionnel, mais, monsieur le ministre, l’action politique ne saurait se limiter à réunir des partenaires autour d’un sujet puis à transformer les discussions en lois. Il faudrait trouver une juste équation entre les secteurs entiers d’activité manquant de bras, comme c’est le cas de la boulangerie, avec un manque de 9 000 apprentis, et ceux qui ont ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Va-t-il subir le même sort que l’objectif d’inversion de la courbe du chômage en 2013 ? Permettez-moi de comparer la situation de notre pays avec celle de l’Allemagne. En France, 435 000 jeunes sont en apprentissage contre 1,5 million en Allemagne, soit 60 % d’une classe d’âge. Il est vrai qu’en Allemagne l’âge minimal d’entrée en apprentissage a été abaissé à treize ans, alors qu’il y a peu, la majorité actuelle le portait à seize ans en France. J’ai interpellé le Gouvernement en septembre dernier sur ces jeunes, obligés du fait d’une loi dogmatique de perdre une année à s’ennuyer sur les bancs d’un lycée, en attendant ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Depuis cet été, les acteurs concernés ne cessent de tirer le signal d’alarme. Dans ces conditions, monsieur le ministre, comment allez-vous tenir votre objectif maintes fois affiché de passer de 435 000 jeunes en alternance aujourd’hui à 500 000 en 2017 ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Il n’y a pas que des imbéciles qui habitent Pithiviers.Après la forme, venons-en au fond. L’année 2013 a révélé de mauvaises tendances sur lesquelles il convient de revenir objectivement, sans polémiquer outre mesure. Pour la clarté des débats, il me faut rappeler que des tendances fortes se sont dessinées avec la non-inversion de la courbe du chômage ainsi qu’un recul marqué de l’intérim ces douze derniers mois. Selon les données provisoires de la Dares, seuls 273 000 contrats d’apprentissage, DOM inclus, ont été signés en 2013, contre 297 000 en 2012. Ce net recul de 8,1 % marque une rupture après trois années de hausse. À titre de ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Il y a en effet des betteraves à Pithiviers, mais il n’y a pas que cela !
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Quel travail sérieux et de fond allons-nous pouvoir faire sur un tel sujet en si peu de temps ? Je vous épargne les dizaines de courriels reçus à ce seul sujet.
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi sur la formation professionnelle a été qualifié de « loi TGV ». De fait, si certains projets passent aux oubliettes, le temps de négocier les échéances électorales, d’autres, pour les mêmes raisons mais avec l’espoir d’effets inverses, doivent être parcourus au pas de course. Le texte, à peine présenté au conseil des ministres le matin du 22 janvier, était soumis par M. le ministre à la commission des affaires sociales l’après-midi même, alors que certains députés lui faisaient remarquer qu’il n’aurait pas été dénué de sens qu’il participe au débat en cours ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Il n’y a aucune raison de diminuer la possibilité pour le nouveau propriétaire de donner congé au terme du bail en cours, puisque le bail n’est pas remis en cause par la vente : l’acquéreur d’un logement occupé est obligé de le respecter et d’aller au terme du bail en cours, et le locataire est protégé par son contrat.Cette disposition aurait pour but d’instaurer un maintien dans les lieux pendant la durée d’un bail en cas de vente du logement, ce qui induirait une inégalité entre les locataires.Il convient également de noter qu’en cas de vente à la découpe d’un immeuble, les locataires sont déjà protégés par un certain nombre de mesures ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Celle-ci, hélas, suivra la même logique.J’aurais pu aborder d’autres sujets : ainsi celui des coopératives promises à de nouvelles contraintes de gouvernance alors qu’elles ont démontré au fil des ans à quel point elles constituent une organisation économique pertinente. J’aurais pu également aborder le sujet de l’enseignement agricole : un syndicat pourtant proche de votre sensibilité a remarqué que votre projet de loi était à cet égard une coquille vide.Mais je m’en tiendrai là car, au final, ce texte ne répond pas aux attentes des agriculteurs. Son seul objectif sera de permettre au thème de l’agriculture d’être abordé une fois au cours ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
N’a t-il pas omis de renseigner le formulaire adéquat ? Le bidon de produits phyto utilisé hier a t-il été rangé sur la bonne étagère et suivant la bonne date de péremption ? Voilà mesdames, messieurs, la réalité de nos agriculteurs d’aujourd’hui qui découle de nos lois !
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Non, monsieur le ministre, ce projet de loi n’est pas celui de l’avenir de l’agriculture française. Ce texte fourre-tout ne servira au mieux qu’à contraindre davantage encore les conditions d’existence du monde agricole.Là où il nous faudrait du pragmatisme, de la flexibilité, les moyens de retrouver de la compétitivité face à la concurrence mondiale et européenne exacerbée, vous ne faites que resserrer l’étau des contraintes. S’il y a une loi dont notre agriculture a besoin, aujourd’hui et pour demain, ce serait une loi sur le bon sens agricole, débarrassée de toute doctrine. Monsieur le ministre, il manque à votre loi l’essence même de ce ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
À poursuivre dans cette voie, qu’adviendra-t-il si vous persistez à vous fendre de mots et à ignorer la réalité de nos campagnes ?
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre pays s’est longtemps singularisé par la place prépondérante et déterminante de notre agriculture, fleuron de notre économie. Les femmes et les hommes qui ont permis à notre économie de se hisser à ce niveau de professionnalisme sont des exemples à travers toute l’Europe et dans le monde entier.Quoi que puissent en penser les écologistes, après la révolution industrielle et celle de la production, le monde agricole a répondu présent à l’évolution durable à laquelle nous aspirons tous. Mais, pour s’en convaincre, il faut savoir aller à la rencontre de celles et ceux qui font ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2013 : Expérimentation des maisons de naissance
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, il est des sujets dans cet hémicycle qui dépassent les clivages politiques et dont on peut parler sereinement : le moment de la naissance en fait partie.Depuis les années 1960, la quasi totalité des accouchements se déroulent en milieu hospitalier. Les petites maternités, essentiellement rurales, couvraient notre territoire et la population était satisfaite de ces équipements de proximité. Puis, pour des raisons de sécurité, elles ont presque toutes disparu, car le ministère a exigé comme critère un nombre de naissances minimum annuel. De plus en plus, les femmes sont allées dans ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…alors que notre défense a déjà beaucoup donné en termes de réformes et de restructurations.Il ne faudrait pas que les sacrifices consentis deviennent insupportables, à l’instar du Portugal où les soldats ont protesté contre les mesures inscrites dans le budget pour 2014.S’agissant de l’économie de la défense, dans votre récent discours prononcé à l’occasion du deuxième forum innovation de la DGA à l’École Polytechnique, vous vous êtes félicité, monsieur le ministre, du lancement du pacte Défense-PME, qui vient selon vous concrétiser un engagement fort de votre ministère en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire.Vous ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Au-delà du bon mot, c’est une réalité insupportable que nombre de nos militaires vivent au quotidien et je rappellerai que les dépenses de fonctionnement et d’équipement – couchage, bureaux, ordinateurs, tenue, véhicules – ont été le déclencheur de la grogne des gendarmes en 2001.À cela s’ajoute la situation inquiétante de la direction générale de l’armement : d’ici à 2019, il va lui manquer chaque année 2 milliards pour honorer toutes ses factures, ce qui signifie qu’au moindre gel de crédits, elle basculerait dans la cessation de paiements, comme l’a déclaré au Sénat le délégué général pour l’armement. Ceci mettrait en péril le ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’examen du budget de la défense, le temps est venu de se pencher sur la loi de programmation militaire qui, telle qu’elle est présentée, suscite des inquiétudes considérables quant à la capacité de la France à faire face aux enjeux géostratégiques du monde contemporain, à donner à nos soldats les moyens et l’environnement nécessaires à leurs missions, au maintien de leur moral et à assurer la pérennité de la puissance de notre industrie de défense, composante à part entière de notre souveraineté.Pourtant – et bien que des voix se ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Vous avez prévu, monsieur le rapporteur général, de présenter un amendement no 516 après l’article 59, qui a pour objet de rendre obligatoire la surtaxe sur la vente d’eau minérale. Actuellement, la liberté est laissée aux communes de déterminer le pourcentage de cette surtaxe. Les accords conclus entre les municipalités et les usines d’embouteillage se font de gré à gré. Or, votre amendement suscite des inquiétudes de la part de nombreux professionnels exploitant de petites sources, situées, d’ailleurs, dans un grand nombre de circonscriptions. Je souhaiterais que vous leur apportiez des précisions pour dissiper leurs inquiétudes légitimes, ...
