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Propositions de loi de
Rémi Delatte
182 propositions de loi signées
6
7
8
9
10
19/12/2012 — Proposition de loi N° 558 instaurant un titre-carburant pour les salariés
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
27/11/2012 — Proposition de loi N° 444 relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 447 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 446 interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire
Cosignataire
15/11/2012 — Proposition de loi N° 416 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 360 visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 388 pour l'institution de l'Alliance civile en complément du mariage et du PACS
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Auteur (
69 commentaires)
24/10/2012 — Proposition de loi N° 311 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
Cosignataire
19/10/2012 — Proposition de résolution N° 304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de roche-mère dits hydrocarbures de schiste
Cosignataire
01/10/2012 — Proposition de loi N° 236 organique sur la modernisation de la vie publique
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Cosignataire (
3 commentaires)
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