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Propositions de loi de
Stéphane Demilly
87 propositions de loi signées
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14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2340 visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
Cosignataire
23/10/2014 — Proposition de loi N° 2321 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2279 visant à améliorer la protection du système social
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2280 visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas
Cosignataire (
1 commentaire)
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2019 visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1821 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1749 visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Cosignataire (
14 commentaires)
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1528 visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1484 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Cosignataire
16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
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