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Propositions de loi d'Yannick Favennec

129 propositions de loi signées

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15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

03/04/2013 — Proposition de résolution N° 896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

27/03/2013 — Proposition de loi N° 848 constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

13/03/2013 — Proposition de loi N° 798 visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

28/02/2013 — Proposition de résolution N° 769 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Cosignataire (1 commentaire)

27/02/2013 — Proposition de loi N° 755 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

27/02/2013 — Proposition de loi N° 752 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

06/02/2013 — Proposition de loi N° 695 sur les véhicules de collection

06/02/2013 — Proposition de loi N° 682 visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites

23/01/2013 — Proposition de loi N° 640 visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes

16/01/2013 — Proposition de loi N° 601 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

19/12/2012 — Proposition de loi N° 561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires

12/12/2012 — Proposition de loi N° 535 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins

12/12/2012 — Proposition de loi N° 525 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant

12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 509 visant à instaurer un chèque-énergie

12/12/2012 — Proposition de loi N° 496 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteur versés par les petites associations à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

27/11/2012 — Proposition de loi N° 440 tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

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